L’Assemblée nationale a adopté, vendredi 3 mai, le projet de loi portant réglementation du secteur des hydrocarbures en République gabonaise. Ne reste plus au nouveau Code des hydrocarbures, pour être promulgué par le chef de l’Etat, Ali Bongo Ondimba, et rentrer en application, qu’a être entériné par le Sénat.
Réunis en session ordinaire pendant trois semaines, les députés ont adopté à l’unanimité (97 voix contre trois), ce vendredi, le Projet de Loi portant Réglementation du secteur des hydrocarbures en République gabonaise. Le nouveau code des Hydrocarbures « amélioré », très attendu par les professionnels du secteur, a donc franchi une étape importante, saluée par le ministre du Pétrole, Pascal Houangni Ambouroue.
Les dispositions contenues dans ce nouveau Code ont en effet vocation a redynamiser un secteur, moribond ces dernières années.
« Le secteur pétrolier gabonais se repositionne comme un véritable challenger au niveau communautaire et international », a déclaré le ministre à l’issue du vote. « Celui, que l’on disait sur le déclin, va retrouver une nouvelle vie avec de nouveaux contrats qui vont être signés. Ce qui n’était plus le cas depuis cinq ans maintenant. Par ailleurs, l’appel aux investissements directs étrangers pour explorer notre bassin sédimentaire en offshore va permettre de relancer l’investissement productif générateur de croissances et d’emplois », a prédit Pascal Houangni Ambouroue.
De fait, le nouveau Code des Hydrocarbures vise à attirer davantage d’opérateurs internationaux et garantir l’activité économique au niveau national via notamment une fiscalité plus attractive, un cadre contractuel assoupli ou encore le renforcement des pratiques de transparence et de bonne gouvernance dans le secteur. Ses dispositions se substitueront à celles de la Loi n°011/2014, contestées par la quasi-totalité des opérateurs du secteur pour sa rigidité.
« Le pays a besoin de ressources additionnelles. Et celles-ci ne peuvent advenir que si de nouveaux opérateurs arrivent au Gabon et commencent à prospecter, exploiter et produire les champs pétroliers », a commenté le président du bureau de la Commission des Lois à l’Assemblée nationale, Gabriel Malonga Mouelet.
Pour le Gabon, l’enjeu est de taille. En dépit d’une politique de diversification économique mise en oeuvre ces dernières années pour réduire sa dépendance aux fluctuations des cours du brut, la pétrole constitue encore 25,5 % du PIB du pays et près 79,5 % de ses recettes d’exportation (lire notre article à ce sujet).
Si le gouvernement gabonais est soucieux de compétitivité et d’attractivité, les députés ont profité des débats pour évoquer la question – plus prosaïque – du prix de l’essence à la pompe qui impacte directement le pouvoir d’achat des Gabonais, et faire des propositions.
« Nous avons formulé des recommandations par rapport au prix à la pompe, pour des produits comme le carburant ou le gaz. Il revient donc d’assurer le suivi de ces recommandations. Il y a également la situation de la Sogara. Avec la perspective de la libéralisation du secteur des hydrocarbures, les prix vont logiquement suivre le même chemin. Nous espérons donc que ces recommandations vont être prise par le gouvernement au profit du panier de la ménagère », a indiqué Gabriel Malonga Mouelet, membre du parti majoritaire à l’Assemblée, le PDG.
Prochaine étape pour le projet de loi : son examen dans quelques semaines devant le Sénat. Une fois votée par la chambre haute, la loi pourra être promulguée par le chef de l’Etat, Ali Bongo Ondimba. Le nouveau Code des Hydrocarbures entrera alors en vigueur.
