Après avoir révisé la semaine dernière une convention afin de lui permettre de bénéficier davantage de son manganèse, le Gabon compte bien faire de même avec son pétrole comme l’indique une disposition contenue dans la Loi de Finances rectificative. D’une manière générale, Libreville veut augmenter ses recettes afin de réduire au strict minimum le recours à l’endettement. Un calcul pertinent alors que le cours des matières premières s’envolent, tout comme les taux d’intérêt.
En matière de finances publiques, Libreville est bien décidée de changer de paradigmes et d’écrire un nouveau chapitre. Fini le recours facile à l’emprunt. Place désormais aux ressources propres.
La semaine dernière, le Gabon a signé avec la Comilog l’addendum n°2 à la convention minière relative aux modalités de déclaration et de paiement des droits de sortie des minerais de manganèse et dérivés. Désormais, le pays percevra des taxes d’un montant bien plus important sur le manganèse et ses dérivés et il les percevra beaucoup plus rapidement qu’auparavant, la compensation par rapport au prix sur le marché mondial intervenant non plus de manière annuelle mais chaque trimestre (lire notre article).
Cette logique, les autorités gabonaises entendent également l’appliquer au secteur pétrolier. La loi de Finance rectificative, publiée le 19 août au Journal officiel, dispose dans son article 3, alinéa 1, que « les clauses de stabilité fiscale (signées entre l’Etat et les entreprises) doivent être révisées tous les cinq ans ».
Actuellement, chaque contrat pétrolier au Gabon contient une clause de stabilité
stipulant que la fiscalité ne peut être modifiée pendant la durée du contrat. Désormais, les compagnies pétrolières qui souhaitent s’implanter au Gabon (la loi fiscale n’étant pas rétroactives, la présente disposition ne concerne pas les sociétés déjà implantées à l’instar de Perenco, Assala Energy, TotalEnergies, Maurel & Prom ou Tullow Oil, NDLR) devront renégocier tous les cinq ans avec le ministère du Pétrole et celui des Finances les conditions fiscales qui leur seront appliquées.
Un « excellent calcul »
Pour cet économiste du FMI, il s’agit d’une mesure particulièrement pertinente. « Les cours des matières premières, qu’elles soient minérales ou fossiles, ont tendance à augmenter. Cette tendance devrait s’inscrire dans la durée car la demande ne cesse d’augmenter alors que l’offre, elle, est par définition limitée puisqu’il s’agit de matières épuisables. Dans le même temps, les taux d’intérêt augmentent. L’ère des taux négatifs est révolue. Il est donc plus cher pour les Etats de se financer ou de se refinancer sur les marchés. Un pays comme le Gabon a donc tout intérêt à chercher à bénéficier au maximum de ses matières premières dont il est un important producteur. Cela lui permettra de réduire sa part d’endettement. En termes de gestion, c’est un excellent calcul car le pays gagne beaucoup plus d’un côté et perd beaucoup moins de l’autre. Au final, ça peut faire une très grosse différence », explique l’économiste.
En raison de ses potentialités et de ses choix de politique économique, le Gabon est considéré par le FMI comme le pays dont l’avenir est le plus prometteur en Afrique centrale.
