A l’occasion des dix ans de l’actuel Code général des Impôts, un colloque a été organisé le 17 mai dernier à Libreville à l’initiative du cabinet Ernst & Young (EY Gabon).
Le nouveau Code général des Impôts au Gabon a dix ans ! Épais de 300 pages, « il a été adopté en avril 2009 (…) Nous avons souhaité faire le bilan de son application et dresser les perspectives d’amélioration pour l’avenir », a déclaré l’associé fiscal Cemac et conseil juridique au Gabon, Nicolas Chevrinais.
En 10 dix ans, ce Code a été régulièrement mis à jour (2013, 2015, 2017), essentiellement dans deux optiques. « Cette décennie a été marquée par deux tendances entre, d’une part, la volonté d’attirer beaucoup d’investissements et, d’autre part, mobiliser davantage de recettes fiscales », a expliqué le directeur de mission Senior au sein du cabinet EY Gabon, Jérôme Obele Okoura. « Mais », a-t-il aussitôt ajouté, « il s’est aussi agi d’améliorer la sécurité juridique des contribuables ».
Si la fiscalité gabonaise, tout le monde en convient, doit être réformée, faut-il refondre le Code général des impôts complètement ou bien l’amender ? « Sur ce point, nous partageons pleinement l’avis de l’administration fiscale, à savoir qu’il vaut mieux parfaire que refaire. Depuis 10 ans, tout le monde s’accorde à dire qu’il constitue tout même un très bel outil pour les entreprises et l’administration fiscale. Nul doute qu’on puisse encore l’améliorer. Mais lorsqu’on parle de refonte, ce n’est pas forcément d’actualité », a indiqué Nicolas Chevrinais qui ne croit pas à un grand soir fiscal.
Engagé dans une réforme inédite de ses finances publiques, le Gabon, qui a pris depuis près d’un an diverses mesures afin de contenir ses dépenses de fonctionnement, cherche en parallèle à améliorer son système fiscal afin de le rendre plus simple, donc plus lisible, et plus efficace en lui conférant un meilleur rendement. Une politique qui a vocation à réduire les déficits publics et, in fine, l’endettement du pays et à lui permettre de retrouver des marges de manœuvre destinées à mettre en place des politiques de relance.
