Mis en cause pour avoir concédé d’importants dégrèvements à des sociétés pétrolières françaises, comme Total ou Perenco, le ministre gabonais de l’Economie et de la Relance a, dans un communiqué diffusé mercredi 25 novembre, tenu à faire une mise au point. Il a également annoncé des poursuites à l’encontre des auteurs de ces informations qualifiés d’« erronées ».
Ces derniers jours, des documents, circulant sur les réseaux sociaux et repris par certains médias, indiquent que le ministre de l’Economie et de la Relance aurait signé des accords transactionnels au détriment des intérêts du Trésor public, donc de l’Etat.
Selon ces documents, les dettes des entreprises françaises Total et Perenco auraient été considérablement revues à la baisse. Elles sont passées de 4,516 milliards de francs CFA à 700 millions de francs CFA pour Total et de 4,511 milliards de francs CFA à 150 millions de francs CFA pour Perenco. Soit des dégrèvements de 85 % par rapport au montant initialement dû pour la première et de 97 % pour la seconde.
En réaction à la diffusion de ces documents administratifs sur les réseaux sociaux, le ministère de l’Économie s’est fendu, hier mercredi, d’un communiqué dans lequel il dénonce de fait une confusion aboutissant, selon lui, à une méprise. « Les auteurs de cette information erronée confondent les pénalités réglementaires et les accords transactionnels (…) En effet, ceux-ci estiment, à tort, que ces entreprises avaient manifesté la volonté de s’acquitter de leurs pénalités réglementaires qui fixent au plus haut niveau le seuil d’amende prévu par le code des douanes », indique le communiqué.
Or, « dans les faits », précise celui-ci, « face à l’incapacité de ces sociétés de payer ces sommes très importantes, des accords transactionnels (ententes entre deux parties litigantes : les sociétés d’une part, et l’administration des Douanes ou des Impôts d’autre part, NDLR) leur ont été accordés dans le strict respect dudit code (article 327 du code des Douanes) », soutient le ministère.
Le ministère ne remet pas en cause les chiffres mais leur interprétation
Dans cette affaire, ce ne sont donc pas les éléments chiffré qui sont mis en cause par le ministre (niveau de dette fiscale, montant consenti des dégrèvements…) mais leur interprétation (un manque à gagner pour les uns qui n’existe pas selon le ministère car ces sociétés n’auraient pu, d’après lui, s’en acquitter) et le procédé employé (divulgation de documents confidentiels).
Contactés par notre rédaction, plusieurs leaders syndicaux ont indiqué que, selon eux, le taux de dégrèvement concédé était « anormalement élevé ». Une position vigoureusement contestée par le ministère de l’Economie qui menace dans son communiqué de porter plainte contre « les auteurs de ces informations malveillantes ».
Quoi qu’il en soit, cette affaire, quelle que soit l’interprétation qu’on peut en faire, tombe au plus mal. Alors que les autorités se sont lancées dans une chasse inédite au gaspillage et aux détournements de deniers publics, comme le montre les travaux récents de la task force sur la dette intérieure, vient jeter une ombre sur un tableau qui jusqu’à présent en était totalement dénué.
