Pétrole et gaz : Depuis l’adoption d’un nouveau code des Hydrocarbures, les investisseurs se ruent à nouveau sur le Gabon

Le président Ali Bongo Ondimba recevant jeudi 31 octobre au Palais du Bord de mer le ministre du Pétrole, Noël Mboumba (au centre de la photo) © DR

Depuis la promulgation du nouveau code des Hydrocarbures par le président Ali Bongo en juillet dernier, le Gabon a signé pas moins de neuf contrats un secteur dont il tire une bonne partie de ses recettes budgétaires. 

Ce jeudi 31 octobre 2019, le chef de l’Etat Ali Bongo Ondimba recevait au Palais du Bord de mer de Libreville le ministre du Pétrole, du Gaz et des Hydrocarbures, Noël Mboumba. L’entretien a été particulièrement long. Il faut dire qu’après plus de cinq ans d’absence, les investisseurs sont de retour au Gabon.

La raison, la remontée du prix du brut qui permet de rentabiliser les investissements mais également l’adoption, en juillet dernier, d’un nouveau code des Hydrocarbures, plus attractif. Depuis, sur la période juillet-octobre, pas moins de neuf contrats ont été signés dont sept ont été signés ce 28 octobre (lire notre article). Les entreprises concernées sont Assala Upstream Gabon, Assala Gabon SA, Perenco Oil & Gas Gabon et Sinopec Overseas & Gas Limited. Elles sont toutes déjà implantées localement.

Après cinq ans de vaches maigres, marquées par le retrait des majors pétrolières (Total, Shell), les investisseurs sont donc de retour à Libreville. Ceux-ci comptent bien profiter des dispositions du nouveau code des Hydrocarbures. Celui-ci est « conforme aux recommandations du FMI visant à rehausser le niveau de production en baisse dans les pays d’Afrique centrale », a expliqué le ministre du Pétrole, Noël Mboumba, en marge de la cérémonie de signature des sept contrats le 28 octobre. Le nouveau code des Hydrocarbures offre en particulier une fiscalité plus adaptée aux investisseurs, permettant ainsi d’augmenter leur prise de risques et leur niveau d’engagement dans le pays.

Ça n’est là qu’une des améliorations contenues dans ce texte. La Loi n°002 du 16 juillet 2019 portant réglementation du secteur des hydrocarbures au Gabon présente de nombreuses avancées aux yeux des investisseurs. Il baisse la part de l’Etat dans les contrats d’exploitation et de partage de production (CEPP), ainsi que sa participation. Désormais pour les CEPP, le taux minimal représentant la part de l’Etat est fixé à 45 % au plus pour la zone conventionnelle et à 40 % en offshore dans l’exploitation pétrolière, contre 55 % et 50 % dans le précédent code, promulgué en 2014. Pour les hydrocarbures gazeux, ce taux est porté à 25 % pour la zone conventionnelle et à 20 % pour les zones offshores profondes.

Dans les mêmes contrats CEPP, le partage de la production stipule que la participation de l’Etat ne peut plus dépasser 10 % dans les opérations, contre 20 % en 2014. Cependant l’Etat peut transférer la gestion de ses participations à l’opérateur national, la Gabon Oil Compagny (GOC), redynamisée sous la férule du nouvel ADG, Christian Patrichi Tanasa, nommé en mai 2018.

La nouvelle loi induit également une réduction de la part de l’Etat dans le capital social. Le code supprime l’impôt sur les sociétés fixé à 35 % du profit oil dans l’ancien code et baisse la redevance minière proportionnelle (RMP). Cette dernière est désormais fixée entre 7 % et 15 % pour les hydrocarbures liquides produits en zone conventionnelle, et entre 5 % et 12 % pour l’offshore, alors que pour le gaz, ces taux sont compris entre 5 % et 10 % en zone conventionnelle et entre 2 % et 8 % en offshore.

Objectif : 300 000 barils / jour

En outre, la nouvelle loi améliore la récupération des coûts pétroliers pour les entreprises. Pour les hydrocarbures liquides, comme le pétrole, les taux sont fixés à 70 % en zone conventionnelle et à 75 % en offshore. Dans le secteur gazeux, la récupération des coûts est de 80 % pour la zone conventionnelle et de 90 % en offshore. Le nouveau code, dans son article 72, offre également la possibilité d’établir des conventions d’exploitation sur des gisements marginaux ou matures.

Autant de dispositions qui permet au Gabon de retrouver de l’ambition dans un secteur qui a longtemps archi-dominé l’économie avant qu’une politique de diversification ne soit mise en place au début de la décennie.

« L’ambition de notre pays est d’accroître la production pétrolière et de renouveler les réserves en relançant l’exploration, notamment dans les zones offshore profond et très profond. Nous cherchons à atteindre 300 000 barils par jour d’ici 2020 – 2021, soit environ 100 000 barils par jour de plus qu’actuellement », a déclaré en juillet dernier le ministre gabonais du Pétrole, Noël Mboumba, à l’hebdomadaire Jeune Afrique.

Pour rappel, la production dans le pays est passée de 240 000 barils par jour en 2008 à 194 000 en 2018.