Justice : BGFIBank remporte une première bataille face à E-Doley

Le PDG du groupe BGFIBank, Henri Claude Oyima © DR

Le 15 octobre dernier, le Tribunal de commerce de Paris s’est déclaré incompétent pour connaître de l’affaire qui oppose E-Doley à BGFIBank, deux entreprises de droit gabonais, a-t-il estimé. Le plaignant a été condamné à verser la somme de 2500 euros à chacune des entités de BGFI Holding Corporation SA et BGFI-Bank Gabon, ainsi qu’aux dépens (frais de justice supportés par BGFI-Bank). Une première victoire pour la banque pilotée par Henri-Claude Oyima. 

E-Doley n’aura finalement pas eu gain de cause. L’entreprise qui avait accusé BGFIBank de violation de la propriété intellectuelle et de rupture abusive de contrat qui les liait depuis 2013 et réclamait plus de 7 millions d’euros de réparations, a été débouté de la totalité de ses prétentions par le tribunal de commerce de Paris, faute de preuves de l’existence du moindre préjudice sur le territoire français.

Selon E-Doley Finance et son avocat Éric Moutet, l’affaire pouvait être jugée en France, au motif qu’une entreprise française, Lemon Way, figurait au dossier. A l’inverse, BGFIBank, défendue par Me Martine Cholay et le cabinet August Debouzy, estime que l’affaire devait être jugée au Gabon.

C’est en faveur de cette dernière option qu’a tranché le Tribunal de commerce de Paris, condamnant ainsi E-Doley à verser la somme de 2500 euros à chacune des entités de BGFI Holding Corporation SA et BGFI-Bank Gabon, ainsi qu’aux dépens (frais de justice supportés par BGFI-Bank).

Dans un communiqué diffusé ce jour et parvenu à la rédaction de La Libreville, le groupe piloté par Henri-Claude Oyima, première banque en Afrique centrale, dit « se réjouir que le droit soit passé et réitère son entière confiance dans l’institution judiciaire, tant en France qu’au Gabon»

E-Doley, quant à elle, a décidé de faire appel de cette décision devant la Cour d’appel de Paris.