Gabon : la réponse de Marie-Madeleine Mborantsuo aux critiques de l’opposition sur la décision de la Cour constitutionnelle

Marie-Madeleine Mborantsuo, la présidente de la Cour constitutionnelle gabonaise © DR

Dans une interview accordée ce matin à la radio internationale Voice of America, la présidente de la Cour constitutionnelle gabonaise a défendu avec force arguments le bien-fondé de la décision du 14 novembre dernier. Elle est rejointe dans son analyse par les plus grands constitutionnalistes tant au Gabon qu’à l’extérieur. 

C’est sa première sortie médiatique depuis qu’a été rendue publique, mercredi 14 novembre au soir, la décision de la Cour constitutionnelle habilitant le vice-président gabonais à convoquer un conseil des ministres.

Sa présidente, Marie Madeleine Mborantsuo, a d’emblée tenu à mettre les choses au clair. « La décision ne modifie pas la Constitution. Cette décision prise sur le fondement de l’article 83 et 88 de la Constitution permet de trouver une solution provisoire à une question qui n’a pas été traitée par la Constitution. Et c’est donc sur la base de cette saisine que la Cour a statué », a-t-elle indiqué.

Et de poursuivre : « c’est parce que nous ne sommes pas dans le cas de la vacance de la présidence de la République ou de l’empêchement définitif , qu’il fallait prévoir des dispositions provisoires pour régler le cas d’une indisponibilité temporaire, qui elle n’est pas prévue dans la Constitution actuellement », a rappelé la présidence de la Cour constitutionnelle.

Une analyse contestée par l’opposition mais partagée par les plus grands spécialistes de droit constitutionnel tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays. Il relève en effet des attributions de tout juge constitutionnel partout dans le monde de préciser les dispositions contenues dans la Constitution qui est, par définition, un texte bref qui ne prévoit pas tout.

C’est ce que rappelle notamment Télésphore Ondo, l’un des plus éminents constitutionnalistes gabonais. « La Cour a un pouvoir d’interprétation et de régulation des institutions et est donc dans son droit de préciser la Loi fondamentale dès qu’il y a une lacune, un cas imprévu, comme en l’espèce. La Constitution est par nature un texte bref. Elle ne peut donc tout prévoir. Le juge constitutionnel est là pour y remédier. C’est comme dans les autres branches du droit. Vous avez des textes écrits, consignés dans un code, puis vous avez la jurisprudence. Pourtant, on ne dit pas que le juge se substitue au législateur. Et bien pour la Cour constitutionnelle, c’est pareil. Elle ne se substitue pas au constituant. Elle remplit sa mission qui est de préciser la Constitution », indique celui qui fait autorité au Gabon en matière de droit constitutionnel.