« La Cour constitutionnelle du Gabon a eu raison de préciser la Constitution » (Télésphore Ondo, constitutionnaliste)

Marie-Madeleine Mborantsuo, la présidente de la Cour constitutionnelle gabonaise © DR

Télésphore Ondo est l’un des plus éminents constitutionnalistes gabonais. Pour lui, la décision de la Cour constitutionnelle prise mercredi 14 novembre est parfaitement valable. 

Par cette décision, le juge constitutionnel gabonais a autorisé le vice-président gabonais (Pierre-Claver Maganga Moussavou) à tenir un conseil des ministres en cas d’absence temporaire du chef de l’Etat (lire notre article à ce sujet).

Télésphore Ondo estime que cette décision est parfaitement valable d’un point de vue juridique. « La Cour a un pouvoir d’interprétation et de régulation des institutions et est donc dans son droit de préciser la Loi fondamentale dès qu’il y a une lacune, un cas imprévu, comme en l’espèce. La Constitution est par nature un texte bref. Elle ne peut donc tout prévoir. Le juge constitutionnel est là pour y remédier. C’est comme dans les autres branches du droit. Vous avez des textes écrits, consignés dans un code, puis vous avez la jurisprudence. Pourtant, on ne dit pas que le juge se substitue au législateur. Et bien pour la Cour constitutionnelle, c’est pareil. Elle ne se substitue pas au constituant. Elle remplit sa mission qui est de préciser la Constitution. »

Télésphore Ondo ajoute que « cette décision de la Cour constitutionnelle a pour but de sortir des turbulences institutionnelles. Elle a comblé une lacune », précise-t-il.

Au passage, ce grand constitutionnaliste met en garde contre les interprétations erronées, qu’elles soient involontaires ou non. « J’ai pu lire ça et là que la Cour constitutionnelle a modifié la Constitution. C’est complètement faux. Je le répète : elle n’a fait que la préciser. Ce qui, encore une fois, relève des ses attributions. »

C’est pourtant cet argument qui est utilisé par l’opposition pour critiquer cette décision ; argument également repris par quelques médias (voir exemple ci-dessous).