Gabon : Pourquoi la CPI refuse de rouvrir le dossier des violences post-électorales de 2016

Le procureur de la CPI, Fatou Bensouda © DR

Ce, nonobstant la décision de la première chambre préliminaire de la Cour pénale internationale mercredi 15 janvier. C’est ce qu’a indiqué le porte-parole de cette juridiction à notre confrère Médias 241.

« Les juges de la première chambre préliminaire ont indiqué que le Procureur peut reconsidérer dans le futur sa décision de clore l’examen préliminaire et que le Greffier doit maintenir l’information à la disposition du public. Mais cela n’affecte en rien la décision du procureur de clore l’examen préliminaire sans procéder à une enquête, vu que les critères requis ne sont pas réunis », a déclaré le porte-parole de la Cour pénale internationale, Fadi El Abdallah, à nos confrères du site d’information en ligne Médias 241.

« En clair, la CPI refuse de rouvrir le dossier des violences post-électorales de 2016 », explique un juriste international.

Pour rappel, le 21 septembre 2018, le procureur de cette juridiction, la gambienne Fatou Bensouda, avait indiqué qu’en l’espèce, « à l’issue d’un examen approfondi, en fait et en droit, de toutes les informations disponibles, (elle a) estimé, qu’à ce stade, les conditions juridiques justifiant l’ouverture d’une enquête sur la situation en République gabonaise n’étaient pas remplies. »

Le procureur avait notamment mis en avant le fait que le nombre de victimes présumées (de 3 à 8, parmi lesquelles des membres des forces de l’ordre), n’était pas suffisamment significatif pour conduire à une auto-saisine de la CPI qui traite des cas les plus graves (crime de guerre, crime contre l’humanité, génocide).

C’est l’hebdomadaire Jeune Afrique qui a publié hier en exclusivité sur son site internet la décision de la première chambre préliminaire de la CPI. Dans son article, notre confrère indiquait cependant que « la CPI avait été saisie en 2016 par l’État gabonais et l’opposition du pays. » Une information erronée puisque cette juridiction internationale basée à La Haye, dont l’équité et la crédibilité sont sujets à débat en Afrique en particulier (lire notre article), ne peut être saisie que par trois instances : les pays signataires du Traité de Rome du 1er juillet 2002 (qui institue la Cour), le conseil de sécurité de l’ONU ou bien la CPI elle-même via auto-saisine.