Mardi 18 février, la Cour d’appel de Paris a reconnu la compétence des juridictions parisiennes dans l’affaire qui oppose la société E-Doley Finance à BGFIBank mais pour partie seulement. En effet, si celles-ci sont compétentes pour connaitre de la plainte pour contrefaçon (qui sera donc examinée à Paris), le volet concernant la rupture des relations contractuelles sera bien, lui, étudié à Libreville.
C’est un jugement de Salomon qui n’insatisfait pas BGFIBank, le premier groupe bancaire en Afrique centrale. Mardi 18 février, la Cour d’appel de Paris a rendu sa décision dans l’affaire opposant E-Doley Finance à la banque d’origine gabonaise pilotée par Henri Claude Oyima.
« La cour (…) renvoie l’examen de l’action en contrefaçon de logiciel diligentée par la société E-Doley Finance contre la société BGFIBank Gabon et la société BGFI Holding Corporation devant le tribunal judiciaire de Paris », dispose son arrêt du 18 février.
Dans le même temps, la juridiction a estimé que la justice française était incompétente pour connaitre du volet dans lequel E-Doley estime avoir été victime d’une « rupture abusive et brutale » de contrat. « La rupture brutale alléguée a bien eu lieu au Gabon » et « ne peut relever de la compétence du tribunal de commerce de Paris », indique l’arrêt de la Cour d’appel de Paris, contraignant ainsi E-Doley à se tourner vers les juridictions gabonaises, ce que la société dirigée par le Gabonais Ernest Akendengue Tewelyo s’est toujours refusée à faire jusqu’à présent.
Pour ce banquier, fin connaisseur des relations financières entre l’Afrique et l’Europe, cette décision n’est pas, loin de là, défavorable au groupe BGFIBank. « Elle n’est en rien une victoire pour E-Doley. En réalité, la Cour d’appel a fait une sorte de jugement de Salomon en coupant la poire en deux. Celle-ci a considéré que si les juridictions françaises étaient compétentes sur un aspect du dossier, mais pas sur l’ensemble de celui-ci contrairement aux plaidoiries des avocats d’E-Doley. En outre, il ne s’agit pas d’une décision au fond, donc cela ne présage en rien d’une éventuelle condamnation ou d’une relaxe à venir », rappelle ce financier. BGFIBank, de son côté, a toujours affirmé, par la voix de son avocate Me Martine Cholay, n’avoir rien à se reprocher dans ce dossier.
