Notifiée par courrier le 16 octobre dernier aux sociétés pétrolières, la mesure sur la redevance minière proportionnelle (RMP) ne sera finalement pas appliquée. Le ministre du Pétrole et des Mines, Noël Mboumba l’a annoncé ce lundi 25 novembre.
La possibilité du paiement de la RMP en nature devait être effective au 1er janvier 2020.
Le ministre des Mines, du Pétrole, des Hydrocarbures et du Gaz justifie ce revirement par le « contexte » et les « difficultés que pourrait engendrer cette mesure dans l’industrie ».
Désormais, « le paiement de la Redevance minière proportionnelle s’effectuera comme habituellement, conformément aux textes en vigueur», indique le ministre dans son courrier daté du lundi 25 novembre.
Pour rappel, la RMP est la rétribution que les compagnies doivent payer pour le droit d’exploitation. Dans le nouveau Code des hydrocarbures, plus attractif pour les investisseurs, son taux a été réduit, oscillant entre 15 % et 2 % selon les contrats.
Son produit, dont le montant s’élève entre 200 et 300 milliards de francs CFA par an, est affecté au paiement d’une partie des salaires des fonctionnaires gabonais.