Mardi 26 février, lors du conseil des ministres, un nouveau code des hydrocarbures plus flexible et attractif pour les investisseurs a été adopté. Il permettra au pays de relancer sa production et de mieux en tirer partie. Un jeu gagnant-gagnant en somme.
Hier, le projet de loi portant réglementation des hydrocarbures en République Gabonaise a été adopté. « Cette loi donne au nouveau Code plus d’attractivité pour les investisseurs, notamment en ce qui concerne la fiscalité, l’extension des durées des périodes d’exploration et d’exploitation, mais surtout l’exploitation et la découverte de gisements », indique le communiqué final du conseil des ministres.
Le nouveau dispositif réglementaire, élaboré en collaboration avec le FMI et l’Université de Houston, reconnue internationalement pour son expertise dans le domaine, permettra de corriger la rigidité reprochée à la loi en vigueur depuis 2014 et d’attirer ainsi davantage les investisseurs.
Avancées majeures
Parmi les nouvelles dispositions contenues dans le nouveau code, qui constituent des avancées majeures, figurent notamment la baisse drastique des taux d’imposition, un taux minimum de redevance de 7 % pour le pétrole offshore conventionnel et de 4 % pour le gaz. Ces taux seraient fixés à 5 % pour le pétrole et à 2 % pour les eaux profondes et ultra-profondes. D’une manière générale, la fiscalité est rendue beaucoup plus incitative pour les investisseurs.
A cela, s’ajoutent l’augmentation des durées des périodes d’exploration et d’exploitation, des éléments substantiels dans l’attractivité du secteur. Ceux-ci seraient prolongées et renvoyées à la libre négociation des parties le cadre de négociations contractuelles. D’où davantage de flexibilité pour les potentiels investisseurs. A titre d’exemple, la durée de l’autorisation exclusive d’exploration est augmenté à 8 ans, de même que celle relative au développement et et à la production (30 ans pour le pétrole
brut et 35 ans pour le gaz naturel).
Créer un jeu gagnant-gagnant l’Etat et les investisseurs
Autres innovations introduites dans le nouveau code, la possibilité de renouvellement des permis d’exploitation existants dans le cadre des conventions d’établissement pour tenir compte des spécificités techniques des zones concernées ou encore la possibilité de mener des activités d’exploration dans une zone d’exploitation, chose impossible jusqu’à présent.
« L’objectif de ce nouveau code est de créer un jeu à somme positive, gagnant-gagnant, entre les investisseurs qui bénéficient de plus de souplesse et de flexibilité dans leurs engagements contractuels et l’Etat qui rend plus attractif aux investisseurs le secteur des hydrocarbures. Ce qui permettra à terme d’augmenter les recettes fiscales, le niveau des exportations et créer davantage d’emplois à hautement qualifiés dans le pays », explique l’un des rédacteurs de ce nouveau code.
