Le 21 avril dernier, le président gabonais Ali Bongo Ondimba a promulgué une loi relative à la simplification de la création des Sociétés à responsabilité limitée (SARL). Manière d’améliorer le climat des affaires, une donnée décisive pour relancer l’économie après la pandémie de Covid-19.
Le 30 avril dernier, le ministère de la Promotion des Investissements, des partenariats public-privé, chargé de l’amélioration du Climat des affaires a annoncé la libéralisation du capital social minimum des Sociétés à responsabilité limitée (SARL) au Gabon.
« Dans le cadre de la mise en œuvre de la feuille de route des réformes Doing Business 2020-2021 adoptée en Conseil interministériel le 5 février 2020, le président de la République vient de promulguer ce 21 avril 2020 la loi n° 028/2018 portant modification de certaines dispositions de la loi n° 13/2016 du 05 septembre 2016 relative à la simplification de la création des sociétés à responsabilité limitée en République gabonaise », a annoncé le ministère de la Promotion des Investissements.
Par le passé pour créer une entreprise de type SARL au Gabon, il était obligatoire de passer devant un notaire pour la rédaction des statuts et de déposer un capital minimum de 100 000 francs CFA. Désormais, la nouvelle loi adoptée conformément aux dispositions prévues par l’acte uniforme de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des Affaires (OHADA) relatif aux droits des sociétés commerciales simplifie considérablement ces formalités.
Plus besoin de notaire et un capital social minimum abaissé à 5 000 FCFA
Le créateur n’est plus obligé de passer devant un notaire pour créer une entreprise de ce type. Le choix est laissé à l’entrepreneur de passer par un notaire ou de créer directement son entreprise à partir du guichet et de l’investissement de l’Agence nationale de promotion des investissements (ANPI-Gabon).
En outre, plus de capital minimum exigé pour les sociétés de type SARL, les associés étant libres d’en fixer le montant dans les statuts. Simplement, ce montant ne peut être inférieur à 5000 francs CFA, une somme symbolique.
Faciliter la création d’entreprises et formaliser l’économie
Selon le ministère de la Promotion des investissements, de telles dispositions devraient avoir un impact favorable sur la création d’entreprises. « Cette libéralisation du capital minimum s’inscrit dans la dynamique des réformes engagées par le gouvernement pour améliorer considérablement l’environnement des affaires dans notre pays (…) Ces nouvelles dispositions offrent un avantage en matière de promotion de l’entrepreneuriat des jeunes et des femmes qui n’ont pas souvent la capacité de disposer d’un capital minimum pour démarrer une activité », assure le ministère.
Autre effet bénéfique attendu de ce dispositif : « un impact important dans la politique de formalisation du secteur informel, car les frais de création d’entreprises sont parfois une cause du maintien de ces entrepreneurs dans ce secteur », indique le ministère de la Promotion des investissements.Une initiative d’autant plus bienvenue dans le contexte actuel. « Au regard des nombreuses activités pour la plupart informelles qui se développent dans ce contexte de crise sanitaire liée au Covid-19, la promulgation de cette loi encourage ces derniers à se formaliser », assure-t-il.
Un effort utile pour préparer l’après-Covid
En période de Covid-19, une telle annonce peut passer inaperçue. Elle est en réalité fondamentale, comme l’indique un économiste de la place. « D’une part, de telles mesures sont de nature à améliorer la position du pays dans le classement Doing Business (où il occupait le 169ème rang sur 190 pays en 2019, NDLR). Or, les investisseurs, mais aussi les banques s’y réfèrent et cela peut avoir un impact important. D’autre part, la crise sanitaire va bientôt toucher à sa fin et il faudra relancer l’économie. Il sera alors important de se montrer attractif », souligne cet expert qui juge la mesure opportune dans un tel calendrier.
Autre défi d’ampleur pour le pays, selon lui, en cette période de Covid-19 : conserver sa crédibilité, notamment vis-à-vis du marché et des acteurs économiques. « La crise du Covid-19 frappe toutes les économies du monde. Le Gabon, comme beaucoup, aura besoin d’un soutien extérieur de la part des bailleurs de fonds multilatéraux et bilatéraux, comme la Chine et la France. Dans ce contexte, les pays les plus aidés seront ceux qui se montreront le plus responsables », prévient-il, appelant les dirigeants à faire preuve d’une grande rigueur et à se garder de tout comportement opportuniste.
