Covid-19 : La Cobac assouplit ses mesures au secteur bancaire pour amortir les effets de la crise

La Cobac a pris une série de mesures dérogatoires afin d'atténuer les effets de la crise liée au Covid-19 © DR

Pour contrarier le ralentissement de l’économie dû à la crise du Covid-19, la Commission bancaire de l’Afrique centrale (Cobac) vient de prendre une série de mesures dérogatoires destinées au secteur bancaire et à celui de la microfinance.

« La pandémie de Coronavirus qui impacte négativement sur les économies de la sous-région a amené la Commission bancaire de l’Afrique centrale à prendre des mesures spécifiques pour mieux réguler le système bancaire de la sous-région », indique le communiqué du superviseur de l’activité bancaire. D’une durée d’application limitée, elles ne sauraient aller au delà du 31 décembre 2021.

La Cobac a ainsi décidé de la suspension de l’exigence de transmission des documents notariés relatifs aux décisions des organes sociaux et d’autres documents nécessaires à l’examen des dossiers de demandes d’avis conforme et d’information préalable ; prorogé les délais de transmission au secrétariat général de la Cobac des documents réglementaires annuels ; instauré, en sus des reportings habituels, une nouvelle exigence de transmission au secrétariat général de la Cobac d’un reporting hebdomadaire de la situation de trésorerie et d’un reporting mensuel des crédits impactés par la situation économique liée au Covid- l9.

Cette série de mesures prévoit également la transmission des documents au Secrétariat Général de la Cobac par voie électronique ou encore le report du délai de notification aux établissements de crédit par le secrétariat général de la Cobac de sa recommandation relative à la distribution des dividendes pour les résultats de l’exercice 2019. Un report qui entraîne la suspension, durant ce délai, de la distribution de dividendes au titre des résultats l’exercice 2019, en raison de l’absence de ladite recommandation.

Ces mesures, très techniques, pourraient, le cas échéant, être complétées par de nouvelles décisions de nature prudentielle, selon les conclusions de l’étude d’impact de la pandémie de Covid-19 sur le secteur bancaire actuellement menée par son secrétariat général.