Mardi 21 janvier, les avocats de Brice et Gregory Laccruche Alihanga, tous deux détenus à la prison centrale de Libreville dans le cadre de l’opération anti-corruption Scorpion, ont annoncé le dépôt d’une plainte le jour même en France contre X. Une démarche plus médiatique que juridique, qui pourrait se révéler contre-productive. Explication.
Pourquoi les avocats des frères Laccruche ont-ils déposé plainte en France ?
S’ils le font, c’est en réalité dans un but moins juridique que médiatique. C’est en effet une manière de signifier à l’opinion nationale et internationale – la plainte étant fortement médiatisée -, que la Justice gabonaise ne serait pas apte à juger de tels faits. Pas sur que les magistrats de la Cour criminelle spéciale de Libreville apprécient. Pas sûr non plus que l’opinion gabonaise, jalouse de l’indépendance de son pays, à l’instar des autres opinions publiques africaines, voit d’un bon œil le fait qu’un tribunal français, issu de l’ex-pays colonisateur, s’immisce dans les affaires judiciaires du pays.
A Libreville, on se gausse volontiers en privé d’une telle initiative. « Est-ce à dire que la prochaine fois qu’il y aura une intrusion dans l’ambassade du Gabon à Paris ou qu’un ministre gabonais se fera agressé à l’aéroport de Roissy, le tribunal de Libreville va se déclarer compétent ? », s’interroge ironiquement un haut-responsable gabonais, qui au passage raille le fait que « Brice et Grégory Laccruche se redécouvrent Français sur le tard ».
Un tribunal français est-il compétent pour juger d’une infraction commise au Gabon ?
Ces dernières décennies, le principe de juridiction universelle s’est peu à peu développée auprès des juridictions occidentales. En Europe, certains tribunaux se sont ainsi déclarés compétents pour connaitre de faits qui se sont déroulés ailleurs, le plus souvent en Afrique. Toutefois, ce principe ne s’applique que dans le cadre de certaines infractions parmi les plus graves (génocide, crime de guerre, crime contre l’humanité). En matière pénale, c’est le principe de la territorialité de l’infraction qui prévaut. Autrement dit, en l’espèce, c’est la loi gabonaise qui est applicable et c’est la justice gabonaise qui rendra les décisions. La jurisprudence, y compris en France, est constante sur ce point, comme l’a montré l’affaire très médiatisée de Michaël Blanc, ressortissant français convaincu de trafic de drogue en Indonésie (lire l’article).
Y a-t-il un précédent récent entre la France et le Gabon ?
Oui. Toutes choses égales par ailleurs, cette plainte rappelle celle, dans un tout autre domaine, déposée contre la banque BGFI par la société E-Doley. Cette dernière estimait que l’affaire pouvait être jugée en France au motif qu’une entreprise française, Lemon Way, figurait au dossier. Le tribunal de commerce de Paris, en octobre dernier, l’a débouté estimant que l’affaire ayant eu lieu au Gabon devait être jugée dans ce pays-ci (lire l’article).
Pourquoi l’avocat de MM. Laccruche, Me Dominique Inchauspé, cite expressément le nom de Noureddin Bongo Valentin ?
Ici aussi, la visée n’est pas judiciaire mais médiatique. A preuve, les avocats ne portent pas plainte contre celui qui est le coordonnateur général des affaires présidentielles mais contre X. Et pour cause, « ils ne disposent sans doute d’aucun élément de preuve pour ce faire. Sinon, ils n’auraient pas hésité à porter plainte directement contre lui », explique un avocat parisien, habitué des dossiers franco-africains.
Selon une source proche du dossier, impliquer Noureddin Bongo Valentin dans ce dossier est « une stratégie de défense » qui tend à signifier à l’opinion nationale et internationale qu’il ne s’agirait que d’ « un procès politique. » Or, cette stratégie est pour le moins risquée. Car si l’on en croit les nombreuses révélations du très informé quotidien institutionnel L’Union, les preuves contre les frères Laccruche seraient aussi nombreuses qu’accablantes.
Quelle est l’attitude des autorités gabonaises ?
Manifestement très sereine. A Libreville, on rappelle que Les règles de droit sont claires et ceux qui espèrent une intervention diplomatique des autorités françaises au-delà du minimum requis en pareil circonstance (aide consulaire) pourraient fort bien être déçus. D’autant que Paris a amorcé ces dernières semaines une tentative de rapprochement avec Libreville (lire l’article). « La France ne mouillera pas la chemise si elle acquiert la conviction que les personnes incriminées sont effectivement coupables », assure un diplomate français.
Interrogé hier au sujet de la plainte déposée par les avocats de MM. Laccruche Alihanga, le porte-parole de la Présidence gabonaise s’est montré très ferme. « C’est la loi gabonaise qui est applicable en l’espèce et c’est la justice gabonaise qui rendra les décisions », a déclaré Jessye Ella Ekogha. « En cas de condamnation de monsieur Laccruche la justice gabonaise et les autorités gabonaises ne manqueront pas de faire appel à la coopération judiciaire, notamment de la France pour retrouver les sommes d’argent volées au peuple gabonais », s’est-il permis d’ajouter.
A Libreville, ce soir, nombreux sont ceux à rappeler que « ça n’est ni sur le terrain diplomatique, ni médiatique mais devant les tribunaux au Gabon que cette affaire sera tranchée. » Manière de signifier que toute tentative de pression, quelle qu’elle soit, sera de nul effet.
