Dans son avis du 4 avril 2020, publié deux jours plus tard dans le Journal officiel, la Cour constitutionnelle a précisé les conditions de conformité à la Constitution de la mesure de « gratuité de loyers » annoncée par le président Ali Bongo Ondimba pour soulager les Gabonais les plus précaires, éprouvés par la crise due au Covid-19.
« Pour instaurer temporairement la gratuité des loyers dans le cadre des mesures d’accompagnement rendues nécessaires par la pandémie du Covid-19, le Gouvernement doit prendre les actes réglementaires, notamment celui qui crée la dépense de l’Etat, celui qui indique les bénéficiaires et celui qui détermine la compensation à verser aux bailleurs concernés », ont indiqué les membres de la Cour constitutionnelle.
Le gouvernement doit donc désormais prendre les actes réglementaires, notamment ceux qui créent la dépense de l’Etat, qui indique les bénéficiaires et qui détermine la compensation à verser aux bailleurs concernés.
Un conseil ministériel s’est réuni ce mardi 7 avril en visioconférence pour préparer les textes nécessaires en vue d’une application rapide de la mesure, précise une source gouvernementale (lire notre article).
