Passée la phase très politique durant laquelle l’opposition a critiqué sa dernière décision, les juristes et autres experts en droit sont de plus en plus nombreux à prendre la parole pour expliquer en quoi la Cour constitutionnelle a eu raison tant sur le principe que sur le fond.
Si l’opposition est unanime pour critiquer la dernière décision de la Cour constitutionnelle gabonaise autorisant la convocation d’un conseil des ministres en l’absence temporaire du chef de l’Etat, symétriquement, à l’unanimité, les juristes sont catégoriques pour affirmer que cette institution a, à raison, pris une telle décision.
Dernière exemple, la tribune publiée ce jour dans le quotidien L’Union sous la plume de Me Gisèle Eyue Bekale. Pour cette docteur en droit, avocate au barreau de Libreville, « c’est une sage prévoyance de penser qu’on ne peut tout prévoir », qu’ « il est nécessairement une foule de circonstances dans lesquelles un juge se trouve sans loi », et qu’ « il faut donc laisser au juge la faculté de suppléer à la loi ». Et cette juriste respectée de rappeler que « nous raisonnons comme si les législateurs étaient des dieux et comme si les juges n’étaient pas des hommes ».
Une critique à peine voilée à l’égard de ceux qui dénient le droit à la Cour Constitutionnelle de préciser les conditions, non prévues par le texte initial, dans lesquels il est possible de convoquer un conseil des ministres en l’absence temporaire du chef de l’Etat. En vertu de l’article 83 de la Constitution, celle-ci « est l’organe régulateur des pouvoirs publics ».
Selon Me Gisèle Eyue Bekale, l’institution présidée par Marie-Madeleine Mborantsuo avait non seulement le droit mais le devoir de se prononcer sur un tel sujet. « A travers sa décision du 14 novembre dernier, le juge constitutionnel supplée l’inaction ou l’inertie du constituant sur la base de son rôle régulateur édicté par les articles 83 mais aussi 88 de la Constitution. » Lequel dernier article dispose qu’ « en dehors des autres actes prévus par la Constitution, la Cour constitutionnelle dispose du pouvoir d’interpréter la Constitution et les autres textes à valeur constitutionnelle, à la demande du Président de la République, du Premier ministre, du Président du Sénat, du Président de l’Assemblée nationale, du dixième des députés ou des sénateurs ».
Écartant au passage les accusations fustigeant une modification de la Constitution par la Cour constitutionnelle (« la décision de la Haute Cour n’a point modifié la Constitution »), Me Gisèle Eyue Bekale soutient que cette dernière est bel et bien « fondée à prendre en opportunité toute décision, pour éviter toute paralysie ou tout stress éventuel dans le fonctionnement des institutions et des pouvoirs publics ».
Une analyse similaire à celle faite par de nombreux constitutionnalistes, au Gabon comme en France (lire notre précédent article à ce sujet).
