« Les détenteurs de créances non honorées par le Gabon, qui ont écumé les cours d’arbitrage durant la dernière décennie, ne cessent d’enregistrer des déconvenues devant la justice française. Celle-ci estime leurs demandes insuffisamment étayées, voire entachées d’irrégularités », écrit La Lettre du Continent dans un article paru ce lundi au sujet de l’affaire Webcor ITP dans laquelle est impliqué l’ancien maire de Libreville, Jean François Ntoutoume Emane.
« Comme elle l’avait déjà fait en juillet 2019 en rejetant les demandes de Kontinental conseil ingénierie, la Cour d’appel de Paris a annulé le 25 mai l’arbitrage qui accordait près de 120 millions d’euros à la société maltaise Webcor ITP dans le cadre d’un cadre vieux de dix ans », écrit La Lettre du Continent (lire notre article).
Elle l’avait également fait en 2019 avec Sericom, la société de Guido Santullo, donnant ici aussi raison au Gabon.
« Cette décision est importante car le Gabon a vu ou voit des investisseurs ou des opérateurs envisager des projets qui parfois ne voient pas le jour et qui trouvent auprès des juridictions internationales une porte d’entrée pour tenter de se faire indemniser de manière injuste et assez opportune, il faut bien l’avouer », fait observer Me Georges Arama, l’un des avocats de l’Etat gabonais.
Fort heureusement, cette dernière décision de la Cour d’appel de Paris, qui confirme les précédentes, semble sonner le glas définitif de ce genre de pratiques.
