Suite à la publication d’un article sur le site d’information en ligne Gabon Media Time intitulé « Gabon: 2 milliards de FCFA décaissés sur fonds publics pour le siège PDG de Franceville », la Direction générale du Budget et des Finances publiques (DGBFIP) a publié un démenti. Celle-ci assure qu’aucun décaissement n’a été effectué contrairement à ce qui circule sur les réseaux sociaux et dans certains médias.
Dans un article paru lundi 13 janvier, le site d’information en ligne Gabon Media Time, écrivait que « le rapport d’exécution budgétaire élaboré par la direction générale du budget et des finances publiques (DGBFIP), soulignant l’extravagance de certaines dépenses effectuées sur fonds publics, révèle par exemple qu’au 31 septembre 2019, pas moins de 2 milliards de FCFA ont été décaissés pour la ‘prise en charge du financement du siège PDG Franceville’ ». Et notre confrère de commenter : « une dépense qui peut paraître surprenante à l’heure où de nombreux projets prioritaires peinent à décoller. »
Ce mercredi, la DGBFIP à tenu à démentir ces affirmations et faire une mise au point via un communiqué que nous reproduisons ci-dessous dans sa version in extenso.
- Qu’est-ce qu’un transfert ? Le transfert de crédits encadré par la loi organique numéro 20/2014 du 21 mai 2015 relative aux lois de finances et à l’exécution du budget (LOLFEB) est un outil de pilotage de l’exécution budgétaire qui permet à titre exceptionnel, les modifications budgétaires afin de pouvoir faire face aux contraintes pratiques de gestion du budget, (Ex catastrophe naturelle…)
Ainsi, le TRANSFERT donne lieu à un approvisionnement de crédit pour la prise en charge d’une éventuelle dépense qui sera annexée au Rapport annuel de Performance.
- Quand parle-t-on du décaissement sur fonds publics ?
Le règlement d’une dépense quant à elle, donne lieu au respect de la procédure d’exécution budgétaire conformément au décret Numéro 0094/PR/MBCP du 8 février 2016 portant règlement général sur la comptabilité publique, article 33, alinéa 2 qui stipule que les ordonnateurs procèdent aux dépenses inscrites au budget par le biais de l’engagement, la liquidation et l’ordonnancement qui sont assignés et payables à la caisse du Trésorier central.
Aussi, ladite consommation (décaissement de crédits) passe impérativement par le règlement de l’ordonnance de paiement émise par l’ordonnateur et réglée en fonction de la trésorerie par le Comptable public.
En somme, aucun transfert n’a vocation de règlement ou de décaissement. Pour le cas du transfert des 2 milliards et autres annexés au rapport d’exécution budgétaire du troisième trimestre, exercice 2019, aucun décaissement n’a été effectué contrairement à ce qui circule sur les réseaux sociaux et dans certains médias. »
La Direction Générale du Budget et des Finances Publiques (DGBFIP)