Adopté vendredi en conseil des ministres, le projet de loi comportant plusieurs avancées constitutionnelles a été voté à une très large majorité ce jeudi après-midi par l’Assemblée nationale.
120 députés ont voté pour, 15 seulement contre sur 135 votants.
Pour rappel, l’Assemblée nationale comprend 143 députés.
Le vote des 102 sénateurs est attendu dans la soirée.
En cas de vote du texte par le Sénat en des termes conformes à ceux de l’Assemblée nationale, le projet de loi en question pourra alors être promulgué par le président de la République et ainsi entrer en vigueur.
Plus d’informations à venir sous peu.
