Ce jeudi 24 décembre, la Cour constitutionnelle, qui avait été saisie par le « Copil citoyen », a annulé l’arrêté gouvernemental relatif aux mesures de protection anti-Covid pour des raisons, non de fond, mais de procédure. Conséquence : l’arrêté pourra s’appliquer à condition que le gouvernement reprenne la procédure, ce qu’il est bien décidé à faire le plus rapidement possible.
Pour le Copil citoyen, c’est un revers. Pour les Gabonais, en revanche, c’est une bonne nouvelle. Ceux-ci pourront peut-être faire réellement la fête à l’occasion du Nouvel An.
Ce jeudi 24 décembre, la Cour constitutionnelle a annulé l’arrêté gouvernemental relatif aux mesures anti-Covid. Non pour des raisons de fond, c’est-à-dire d’inconstitutionnalité des mesures que contient cet arrêté, mais de procédure.
En effet, comme le relève la Cour constitutionnelle dans son arrêt, l’Assemblée nationale et le Sénat n’ont pas été informés préalablement des mesures prises dans le cadre de cet arrêté comme le stipule la loi n°003/2020 du 11 mai 2020.
En revanche, sur le fond, l’ensemble des mesures contenues dans cet arrêté sont bien conformes à la Constitution.
Le gouvernement prépare un nouvel arrêté avec les mêmes dispositions
Selon nos informations, le gouvernement entend faire diligence pour reprendre un arrêté en tout point identique sur le fond en veillant, cette fois-ci, à bien respecter la procédure.
Le nouvel arrêté pourrait entrer en vigueur dans les tout prochains jours.
Il faut dire que certaines des mesures sont particulièrement attendues par les Gabonais en cette fin d’année comme la réouverture des bars, restaurants et boites de nuit ou encore l’assouplissement du couvre-feu.
