Suite à un nouveau recours du « Copil citoyen », l’arrêté gouvernemental du 24 décembre relatif aux mesures anti-Covid est suspendu, comme l’exige la loi. En attendant la décision de la Cour qui, sans suspense, devrait dans les prochaines heures valider le texte dans son intégralité.
Dans cette séquence, l’Exécutif fait bloc. Du côté de la Présidence, on réaffirme son « entier soutien » et « toute sa confiance » au Premier ministre alors que celle-ci fait l’objet d’attaques personnelles, sexistes pour certaines.
« Le premier ministre, qui a toute la confiance du Président de la République, a su parfaitement réagir suite à la décision la semaine dernière de la Cour constitutionnelle. Toutes les précautions ont été prises. Pour le reste, c’est une péripétie. On sait très bien que la motivation du Copil citoyen est d’entraver l’action publique. Cela se passe partout ailleurs de la même manière. Mais c’est probablement l’histoire de quelques heures. Nous n’avons aucun doute sur le sens de la décision de la Cour constitutionnelle et sur sa volonté, en l’espèce, de faire diligence », commente placidement une source au Palais Rénovation.
Ce mardi 28 décembre, le Copil citoyen, un collectif d’opposants, a, comme il l’avait annoncé dès le jour du Réveillon, saisi la Cour constitutionnelle pour tenter de faire annuler l’arrêté gouvernemental du 24 décembre relatif aux mesures anti-Covid.
Comme l’indique l’article 85 de la loi organique du 12 janvier 2018, en pareil cas, quand des citoyens saisissent la Cour constitutionnelle, le texte qui lui est déféré est suspendu de plein droit. Autrement dit, la suspension est automatique. La Cour n’a pas le choix. C’est la loi qui l’impose. Que certains y voient une « nouvelle victoire du Copil citoyen » témoigne d’une profonde méconnaissance du droit.
Pour le reste, le sens de la décision de la Cour constitutionnelle ne fait aucun doute, celle-ci ayant déjà validé la constitutionnalité des mesures contenues dans l’arrêté gouvernemental (lire notre article). La Cour entend par ailleurs faire diligence compte tenu du caractère impérieux d’ordre public des dispositions du présent arrêté. Sa décision est attendue sous 24 heures.
En attendant, comme l’a rappelé le porte-parole du gouvernement, Madeleine Berre, dans un tweet ce soir, ce sont les mesures antérieures qui s’appliquent (fermeture des bars, restaurants et boites de nuit le soir, application stricte du couvre feu à partir de 21 heures, etc.). Au grand dam de la majorité des Gabonais qui attendent avec impatience les assouplissements contenus dans le nouvel arrêté du gouvernement.
Patience, sans doute plus que quelques heures à attendre.