Dans un article paru mardi, le site d’information en ligne avait affirmé que la loi sur le mariage traditionnel avait été « incorporée dans notre corpus légal depuis 24 heures ». Une fake news qui a conduit 48 heures après le président de l’Assemblée nationale, Faustin Boukoubi, à faire une mise au point par voie de communiqué.
« C’est le lundi 21 décembre 2020 que l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi portant reconnaissance légale et fixant le régime juridique du mariage coutumier en République gabonaise », a indiqué ce mardi le site d’information proche de l’opposition, Gabon Media Time.
Et celui-ci d’ajouter : « Désormais incorporé dans notre corpus légal depuis 24 heures, le mariage coutumier devra désormais obéir à une réglementation stricte notamment sur la fixation de la dot. Si les parlementaires ont tablé sur un plafond de 1.500.000 FCFA exigible par la famille de la future épouse, il n’en demeure pas moins que seule celle de l’époux aura la latitude d’excéder ce plafond et ce, selon sa volonté. »
Des affirmations à ce point erronées que, fait rarissime, elles ont poussé le président de l’Assemblée nationale, Faustin Boukoubi, à faire une mise au point par le biais d’un communiqué rendu public ce jeudi 24 décembre.
Après y avoir rappelé, avec force détail et pédagogie, qu’une proposition de loi n’était adoptée qu’au terme d’une longue procédure parlementaire – incluant un travail en commission, un vote conforme des deux chambres ou bien la convocation d’une commission mixte paritaire, la possibilité pour le Gouvernement de reprendre la main, les éventuels recours devant le juge administratif ou constitutionnel, et enfin la promulgation du texte par le chef de l’Etat -, le titulaire du Perchoir y indique que « la loi relative au mariage coutumier initiée par le Sénateur Ernest Ndassiguikoula est loin d’être adoptée« .
« En effet », fait-il remarquer, « ni l’étape de la commission mixte paritaire Sénat / Assemblée nationale, ni celle du Gouvernement, ni celle du Juge administratif ou constitutionnel, le cas échéant, encore moins celle de la promulgation, ne sont pour l’instant abordés. »
Et le président de l’Assemblée nationale de conclure en soulignant qu’ « en conséquence, en matière de mariage, seules les dispositions prévues par les lois antérieures à cette proposition de loi, notamment les dispositions pertinentes du Code civil relatives au mariage civil, demeurent en vigueur ».
Ironie du sort, ce rappel à l’ordre de la part du président de l’Assemblée nationale intervient alors que mardi, lors de la conférence de presse du porte-parole de la Présidence, un journaliste de Gabon Media Time avait tenté, avec une bonne dose de prétention et de suffisance, de faire la leçon au gouvernement au sujet du projet de loi constitutionnelle (voir ce lien à la 15’30 » min).
Au tour donc de l’arroseur d’être arrosé. N’est pas spécialiste de droit qui veut.
