Lors de son audition devant la Cour constitutionnelle au sujet du « caractère (prétendument) disproportionné des 100,63 milliards de FCFA affectés à l’organisation des élections de 2023 », dont 16 milliards sont d’ores et déjà consacrés aux probables contentieux post-électoraux, le ministre du Budget, Edith Ekiri Mounombi épouse Oyouomi, a estimé que le Copil citoyen, la plateforme représentée par Geoffroy Foumboula Libeka Makosso, auteur de la saisine, ne maitrisait à l’évidence pas le dossier.
Devant Marie Madeleine Mborantsuo et les autres juges constitutionnels, Edith Ekiri Mounombi épouse Oyouomi, très à l’aise, a rappelé que la Constitution confère au Parlement la possibilité de modifier tout projet de loi qui lui est soumis par le gouvernement. C’est dans ce cadre que celui-ci a procédé à des changements d’allocation de crédits qui peuvent se faire à l’intérieur d’un même titre de dépenses, sans que l’enveloppe globale du titre concerné ne soit remise en question, ainsi que le prévoit la loi organique n°020/2014 du 21 mai 2015 relative aux lois de finances et à l’exécution du budget (LOLFEB). Ainsi en va-t-il notamment des changements d’allocation de crédits entre les ministères de l’Agriculture et de la Forêt, sans que cela n’occasionne un déséquilibre de l’ensemble du Budget voté.
À ce titre, a indiqué la ministre, le budget général ne présente qu’une partie des opérations budgétaires tandis que le budget de l’État englobe toutes les opérations. Par conséquent, l’appréciation d’un caractère déséquilibré d’un budget voté ne peut se faire qu’à l’aune de la globalité du budget et non pas uniquement à partir de certaines opérations, agitées comme un chiffon rouge dans les médias par le Copil.
S’agissant du « coût de l’élection de 2023 » qui atteindrait les 100 milliards de FCFA, la ministre a rappelé que, contrairement à 2016, où une seule élection avait été prévue et organisée, en 2023 plusieurs élections seront organisées (présidentielle mais aussi législatives, locales et sénatoriales).
Or, en additionnant les coûts, au cours des dernières années, des scrutins de même nature que ceux prévus pour 2023, y compris les dépenses liées au recensement général de la population, Edith Ekiri Mounombi épouse Oyouomi aboutit à un coût total de 95 milliards de FCFA. La différence entre le budget pour le financement des élections en 2023 par rapport à 2016 n’est donc que de 4 milliards. « Cette différence (minime) s’expliquerait par la prudence qui doit caractériser la prévision budgétaire et qui est aujourd’hui fortement suggérée par un contexte international inflationniste, avec les coûts du matériel et de certaines prestations qui pourraient augmenter en 2023 », a expliqué avec clarté la ministre.
Au final, on peut se demander si, de la part du Copil citoyen, cette saisine relève de la mauvaise foi ou bien tout simplement de l’incompétence face à une matière technique qui suppose de la rigueur intellectuelle.
Au-delà, on peut questionner la pertinence de la saisine de la Cour constitutionnelle par des organismes dont le but n’est pas tant de faire respecter le droit que de tenter de mettre des bâtons dans les roues de l’Exécutif tout en s’offrant, ponctuellement, un quart d’heure de gloire médiatique.
