Gabon : La loi de Finances pour 2019 promulguée par Ali Bongo Ondimba

Ali Bongo Ondimba (archives) © DR

Votée par le Sénat le 31 décembre dernier, la loi de Finances pour 2019 a été promulguée par le chef de l’Etat gabonais le 30 janvier. Une copie a été adressée ce jour aux médias, dont La Libreville

Énième signe de normalisation de la vie institutionnelle au Gabon. La loi de Finances pour 2019, autrement dit le budget de l’Etat, a été promulgué par le président Ali Bongo Ondimba le 30 janvier dernier, a-t-on appris.

La promulgation a donc eu lieu conformément à l’article 17, alinéa premier, de la Constitution. C’est ce qui ressort du décret n°0006/PR portant promulgation de la loi n°047/2018 déterminant les ressources et les charges de l’Etat pour l’année 2019 qui est parvenu ce jour à la rédaction de La Libreville (voir copie ci-dessous).

Signé par le chef de l’Etat, Ali Bongo Ondimba, et portant le visa du secrétaire général de la présidence de la République, Jean Yves Teale, ce décret dispose en son article 1er qu’est « promulguée la loi n°047/2018 déterminant les ressources et les charges de l’Etat pour l’année 2019 » et dans son article 2 que ledit décret « sera enregistré, publié selon la procédure d’urgence et communiqué partout où besoin sera ».

« Les formes ont été respectées », confirme un professeur de droit constitutionnel de l’UOB. « Peu importe où le décret a été signé. Une signature est valable, y compris dans un avion. Ce qui compte, c’est l’identité du signataire, en l’occurrence le président de la République. Ce qui est le cas en l’espèce », précise-t-il.

Sur le fond, ce budget est marqué par la poursuite des réformes de l’Etat et des Finances publiques amorcées en 2018 mais aussi par une nette hausse des dépenses sociales, conformément à la volonté d’Ali Bongo Ondimba, ainsi que celles dédiés aux infrastructures, l’autre grande priorité du gouvernement de Julien Nkoghe Bekalé pour l’année à venir.