Gabon : L’intégralité du communiqué final du Conseil des ministres du mercredi 12 juillet (textes + nominations)

Un Conseil des ministres a eu lieu ce mercredi 12 juillet 2023 au Palais Rénovation à Libreville © Facebook/Présidence Gabon

Ce mercredi 12 juillet, moins de 10 jours après le précédent, le chef de l’Etat Ali Bongo Ondimba a présidé un Conseil des ministres décentralisé marqué notamment par le report au 16 juillet de la date de dépôt des candidatures pour les élections présidentielle, législatives et locales qui auront lieu le 26 août prochain, mais aussi – et surtout – par la décision du président de rendre gratuits les actes de naissance au Gabon. Nous en publions ci-dessous l’intégralité du compte-rendu.

Le mercredi 12 juillet 2023, sous la Très Haute  Présidence de Son Excellence Ali BONGO  ONDIMBA, Président de la République, Chef de  l’Etat, le Conseil des Ministres s’est réuni dès  10h00 au Palais de la Présidence de la République.

Ouvrant les travaux, le Président de la  République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali  BONGO ONDIMBA, attaché au bien-être et à  l’amélioration constante des conditions de vie de ses  compatriotes de toutes couches sociales, est revenu  sur la notion de reconnaissance à la citoyenneté  matérialisée pour chaque individu, en l’occurrence  les enfants, par la possession d’un acte de naissance  délivré par la chaîne des services compétents des  structures hospitalières et des centres d’état-civil.

Au regard des difficultés rencontrées par certaines  familles pour l’acquisition des actes de naissances  de leur progéniture, le Président de la République a instruit le Gouvernement à régulariser la situation des concernés et instaurer la délivrance désormais  gratuite et non conditionnelle. Cette mesure est  aussi bien valable dans les services hospitaliers  publics et privés pour les certificats de naissance, que dans les centres d’état-civil pour ce qui est des  actes de naissance.

Poursuivant les travaux, le Conseil des Ministres a  adressé ses vives félicitations au Président de la  République Chef de l’Etat, Son Excellence Ali  BONGO ONDIMBA pour le succès éclatant et  populaire de la Tournée Républicaine menée dans sa  dernière phase dans les provinces du Woleu-Ntem,  du Haut-Ogooué et de l’Ogooué-Ivindo.

Accueilli avec enthousiasme par les populations des  différentes localités, le Chef de l’Etat a suivi avec  attention les préoccupations présentées par ses  compatriotes, lesquelles portaient, comme à  chacune des différentes étapes qu’il a visitées, sur  les problématiques de la route, de l’adduction en eau  et d’électricité, de la santé, de l’éducation, du  soutien aux femmes dans leurs activités, du chômage des jeunes et du conflit Homme/faune,  entre autres questions.

En réponse auxdites préoccupations, le Président  de la République a rassuré l’ensemble des  populations de son engagement constant et de sa  détermination ainsi que celle du Gouvernement à  poursuivre et élargir, par l’action ministérielle, les  projets visant à améliorer les conditions de vie des  gabonaises et des gabonais.

Par ailleurs, le Chef de l’Etat a-t-il réitéré certaines  mesures concrètes visant le plein épanouissement  des populations à travers la mise à disposition de  trois fonds importants à savoir :

– le Fonds de Développement Local destiné à  financer les projets locaux résultants des choix  opérés par les populations, sous la supervision  des gouverneurs de province ;

– le Fonds destiné au financement des Activités  Génératrices de Revenus (AGR) en soutien aux  femmes commerçantes ;

– le Fonds destiné à la création des petites  entreprises par les jeunes gabonais.

AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES  LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

Le Conseil des Ministres a délibéré sur les Affaires  suivantes :

MINISTERE DE L’INTERIEUR

– Projet de loi modifiant et complétant  certaines dispositions de l’article 77 de la loi  n° 07/96 du 12 mars 1996, modifiée portant  dispositions communes à toutes les élections  politiques.

La présente modification vise à adapter les  conditions de déroulement du vote au nouveau  contexte d’élections couplées ou générales.

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– Projet de décret portant modification de  l’article 2 du décret n° 0148/PR/MI du 03  juillet 2023 fixant la date limite de dépôt des  déclarations de candidature pour l’élection  du Président de la République, l’élection des  députés à l’Assemblée Nationale et de  l’élection des Membres des Conseils  départementaux et des Conseils municipaux  de l’année 2023.

Le présent décret proroge la date limite de dépôt des déclarations de candidature à l’élection du Président  de la République, à l’élection des députés à l’Assemblée Nationale et de l’élection des membres  des Conseils départementaux et des Conseils municipaux au dimanche 16 juillet 2023, à 18 heures.

MINISTERE DE LA SANTE ET DES  AFFAIRES SOCIALES

– Projet de loi portant modification de  certaines dispositions de la loi n° 10/84 du 30 juillet 1984 portant définition et organisation  générale de l’Education Préscolaire.

La présente loi, prise en application des dispositions  de la loi n° 10/84 du 30 juillet 1984 portant  définition et organisation générale de l’Education  préscolaire, vise à transférer au Ministère en charge  de l’Education Nationale les établissements  préscolaires. Ce transfert se justifie du fait qu’en  République Gabonaise la scolarité est obligatoire à  partir de l’âge de trois ans.

Par ailleurs, cette loi permettra au Ministère en  charge des Affaires Sociales d’exercer sa pleine  compétence uniquement sur les haltes garderies et  les crèches.

MINISTERE DU BUDGET ET DES COMPTES  PUBLICS.

– Projet de décret fixant les dispositions  particulières applicables aux marchés

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publics financés par le Fonds d’Initiatives  Départementales (FID).

Ce projet de décret qui fixe les dispositions  particulières applicables aux marchés publics  financés par le Fonds d’Initiatives Départementales,  vise à accélérer et faciliter la procédure de prise en  charge financière des projets qui seront retenus par  les instances locales habilitées.

Ainsi, ces fonds qui favoriseront également  l’épanouissement des opérateurs économiques  locaux permettront un développement majeur de  nos provinces, la création des emplois et le  renforcement de la croissance économique de notre  pays.

MINISTERE DE L’EDUCATION  NATIONALE, CHARGE DE LA FORMATION  CIVIQUE

– Projet de décret portant reconnaissance  d’utilité publique d’établissements  d’enseignement privé secondaire.

– Projet de décret portant habilitation à fonder  des établissements d’enseignement privé pré primaire, primaire et secondaire.

– Projet de décret portant autorisation à  ouvrir des établissements d’enseignement privé.

Ces trois projets de décret vise la validation sur le  territoire national des établissements ayant reçu l’aval du Ministère de l’Education Nationale en ce  qui concerne la reconnaissance d’utilité publique,  l’habilitation à fonder ainsi que l’autorisation à  ouvrir des établissements d’enseignement privé pré

primaire, primaire et secondaire.

Ainsi, la liste des bénéficiaires concernés par lesdits  décrets est-elle annexée au présent Communiqué.

EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE

MINISTERE DE LA JUSTICE, GARDE DES  SCEAUX, CHARGE DES DROITS DE  L’HOMME

Madame le Ministre a présenté au Conseil des  Ministres qui en a pris acte le Rapport d’évaluation  du Gabon sur une note positive à l’Examen  Périodique Universel qui a eu lieu au cours de la  42ème Session du Conseil des Droits de l’Homme  tenue le 06 juillet 2023 à Genève.

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE  ET DU TRAVAIL

Au terme de la présentation de Madame le Ministre,  le Conseil des Ministres a pris acte de la  Communication relative à la réouverture des  concours au sein de la Fonction Publique.

Cette perspective, qui vise à répondre aux  sollicitations de certaines administrations sur les  emplois et effectifs à renforcer, est rendue possible  du fait d’une meilleure maitrise des besoins en  termes de plan de recrutement ainsi que de  l’évaluation et de la programmation budgétaire.

Madame le Ministre a également fait au Conseil des  Ministres, qui en a pris bonne note, le point de  situation sur le processus d’arrimage des pensions  au nouveau système de rémunération.

Enfin le Conseil des Ministres a entériné les  mesures individuelles suivantes :

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

HAUT – COMMISSARIAT DE LA REPUBLIQUE

– Commissaires :

• Mme. Estelle ONDO ;

• M. Jonathan IGNOUMBA.

SECRETARIAT GENERAL

– Attaché de Cabinet à la Présidence de la  République : M. Médard  MOUNDOUMBOULA.

– Chargés de Mission à la Présidence de la  République :

• Mme. Francine NDZIMBOU ;

MM :

• Joseph NDONG OBAME ;

• Fred Stevy KOMBY NZIENGUI.

MINISTERE DES RELATIONS AVEC LES  INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES  ET LES AUTORITES ADMINISTRATIVES  INDEPENDANTES

COMMISSION NATIONALE POUR LA  PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE  PERSONNEL (CNPDCP)

– Président : M. Joël Dominique LEDAGA. – Commissaires Permanents :

Mmes.

• Margueritte LEYOUA ANGA ;

• Denise ONGOTA AGANO épouse  APLOGAN ;

MM.

• Steeve SINGAULT NDINGA ;

• Arsène LESSY MOUKANDA ;

• Désiré OSSAGA MADJOUE ;

• Jean Raymond ZASSI MIKALA ;

• Mesmin MONDJOT EPENIT ;

• Samuel MOUSSOUNDA IKAMOU – Commissaires Non-Permanents :

Mmes.

• Lucienne OGOUWALANGA AWORE ; • Honorine NZET BITEGHE ;

• M. Sylvestre ONDO EBIAGHE.

MINISTERE DES EAUX, DES FORETS, DE  LA MER, DE L’ENVIRONEMENT CHARGE  DU PLAN CLIMAT ET DU PLAN  D’AFFECTATION DES TERRES

AGENCE NATIONALE DES PARCS  NATIONAUX DU GABON (ANPN)

SECRETARIAT EXECUTIF

– Directeur Administratif et Financier : M.  Rodrigue KOMBILA

– Gestionnaire de l’Arborotum Raponda Walker :  Mme. Antoinette ISSEMBE, en remplacement  de Mme MINKUE épouse BIONG Andréa,  appelée à d’autres fonctions.

– Conservateur du Parc National d’Akanda,  chargé du Parc Marin de l’Ile Mbanié et des  Réserves Aquatiques du Cap Estérias et du  Caillou : M. Luc Patrick EVEZO’O, en  remplacement de M. Gilbert MOUKANGA,  appelé à d’autres fonctions.

– Conservateur du Parc national de Pongara,  chargé du Parc marin de la Pointe Denis : M.  Stéphane LOUEMBE, en remplacement de

Monsieur Luc Patrick EVEZO’O appelé à  d’autres fonctions.

– Conservateur du Parc national des Monts de  Cristal : M. Josué EDZANG, confirmé.

– Conservateur du Parc national de Minkébé : M.  Christian REMBEYO en remplacement de M.  Stéphane LOUEMBE, appelé à d’autres  fonctions.

– Conservateur du Parc national de Mwagna : M.  Simplice OCKOY ELINGOU, confirmé.

– Conservateur du Parc national de l’Ivindo,  Gestionnaire du site du Patrimoine mondial  UNESCO et du site RAMSAR des chutes et  Rapides de l’Ivindo : M. Herman Willy  MAGANGA BANDJOUTSI en  remplacement de Monsieur Guy Modeste  MENGUE M’EKO, appelé à d’autres  fonctions.

– Conservateur du Parc national de la Lopé,  Gestionnaire du site du Patrimoine Mondial UNESCO et des ensembles historiques : M.  Guy Modeste MENGUE M’EKO en  remplacement de M. Nazaire MADAMBA,  appelé à d’autres fonctions.

– Conservateur du Parc national de Waka : M.  Guy Ghislain IBINGA SANA.

– Conservateur du Parc national des Plateaux  Batéké : M. Hermann YOBO NDZENGUE en remplacement de M. Yves MIHINDOU,  appelé à d’autres fonctions.

– Conservateur du Parc marin du Cap Lopez, des  embouchures d’Ozouri et d’Olende et des  Réserves aquatiques du delta de l’Ogooué, de  Mandji-Etimboué et des canyons du Cap  Lopez : M. Carl Stecy DITOUGOU.

– Conservateur du Parc national des Monts  Birougou et Gestionnaire du site RAMSAR des  Monts BIROUGOU : M. Gildas OBAME  ESSONO.

– Conservateur du Parc national de Moukalaba Doudou, chargé du parc marin de l’embouchure  de la Nyanga et des Réserves aquatiques de  Gamba, d’Olowi et de l’Abysse Bleu : Mme  Magalye MOUSSONDA épouse PENDI  PENDI en remplacement de M. Christian  REMBEYO, appelé à d’autres fonctions.

– Conservateur du Parc national de Loango,  chargé des parcs marins des embouchures  d’Iguéla et de Setté-Cama, des réserves  aquatiques de Koumandji et Tchatamba,  Gestionnaire des sites RAMSAR de Setté

Cama et Petit Loango : M. Fredirick Wynand  VILJOEN en remplacement de M. Herman  Willy MAGANGA BANDJOUTSI, appelé à  d’autres fonctions.

– Conservateur du Parc national de Mayumba,  chargé du Parc marin de l’embouchure de la  Banio et de la Réserve aquatique du Grand Sud  du Gabon : M. Gilbert MOUKANGA en  remplacement de M. Fredirick Wynand  VILJOEN, appelé à d’autres fonctions.

– Gestionnaire du Site RAMSAR du Bas Ogooué : M. Guy Philippe SOUNGUET.

MINISTERE DU COMMERCE, DES PME,  CHARGE DE L’ENTREPRENEURIAT  NATIONAL ET DE L’ECONOMIE SOCIALE

CABINET DU MINISTRE DELEGUE

– Directeur de Cabinet : Mme Fleur Régina  KOUBAPEYE-A-MOUGNON épouse  NDOMBI.

– Secrétaire Particulière du Ministre : Mme  Diane MBOMO épouse SISSOUH.

– Secrétaire Particulière du Directeur de Cabinet :  Mme Simone Ludmilla NGUEMA.

– Secrétaires de Cabinet du Ministre :

Mmes :

• Flora EKOZOWAKA NGUEMASSA ; • Mariella BEDOLO MANGOLA.

– Chargés de Missions :

MM. :

• Dimitri Cédric EBEZZO ;

• Blaise BODOUNOU.

– Chargés d’Etudes :

MM. :

• Sylvain NGOUA NDONG ;

• Ulrich Hermann NYAR OLLAME. – Chef du Protocole : M. Awal MOHAMED.

– Aide de Camp : Brigadier-Chef Sylvain  OMPINGO SAMBAT.

– Agents de Sécurité :

• Brigadier Lauris Edgard Juliax MOKEYI  ININGOUET ;

• Sous-Brigadier Tino Wilfran ZAZOUBADI.

– Chauffeur Particulier du Ministre : M.  Béranger IKOBABENDJE.

MINISTERE DU PETROLE ET DU GAZ PIZOLUB

CONSEIL D’ADMINISTRATION

– Président : M. Elvis OSSINDJI.

MINISTERE DU TOURISME

CABINET DU MINISTRE

– Conseiller Diplomatique : Mme Anna  Michelle MANFOUMBI en remplacement de  Monsieur Kombila.

AGENCE GABONAISE DE TOURISME  (AGATOUR)

– Conseiller du Directeur Général : M. Garance  MBA ELLA.

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DE LA  RELANCE

SECRETARIAT GENERAL

DIRECTION GENERALE DE LA STATISTIQUE

– Directeur Général Adjoint : M. Serges  MAGANGA.

– Directeur des Statistiques Démographiques : M.  Paul Dieudonné MOUDJIGUI.

MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES  RESSOURCES HYDRAULIQUES

CONSEIL NATIONAL DE L’EAU ET DE  L’ELECTRICITE (CNEE)

DIRECTION GENERALE

– Conseiller du Directeur Général : Mme. Alice  MANFOUMBI ;

– Chargée d’Etudes du Directeur Général : Mme  Diane NZAOU NDEMBY.

DIRECTION DU RECOUVREMENT ET DU  CONTRÔLE (DRC)

– Directeur : M. Fortuné MEMBINI DOUNGA.

MINISTERE DES TRANSPORTS

CONSEIL GABONAIS DES CHARGEURS  (CGC)

– Conseiller : M. Eudes Armand ANDJOUA.

Je vous remercie.