L’ex-président de l’Assemblée nationale, interpellé samedi dernier à la frontière entre le Congo-Brazzaville et le Gabon avec trois valises contenant 1,19 milliard de FCFA en cash, va être transféré de Franceville à Libreville non pour regagner son domicile, comme l’ont écrit certains confrères, de nouveau induit en erreur, mais pour les besoins de l’enquête diligentée par la DGR. Compte tenu des éléments du dossier, l’ancien président de l’Assemblée nationale devrait être inculpé pour « blanchiment des capitaux » avant d’être jugé devant la Cour criminelle spéciale.
Il n’y a pas que l’avenir politique de Guy Nzouba-Ndama qui semble définitivement compromis. Son avenir judiciaire aussi.
La Direction générales des recherches (DGR) qui mène une enquête préliminaire dans cette affaire où l’on soupçonne une ingérence étrangère dans le processus électoral (ce qui est punit par la loi gabonaise) a décidé; pour les besoins de l’enquête, le transfert du président du parti Les Démocrates (opposition) à Libreville.
Dimanche, le substitut du procureur de la République de Franceville, Blera Ibinga épouse Nyaré avait indiqué que les 1,190 milliard de FCFA (et non les 500 millions comme l’ont écrit nombre de nos confrères induits en erreur), saisis dans les valises de M. Nzouba-Ndama, ont été confisqués et reversé au Trésor public. Il est établi que l’ancien président de l’Assemblée nationale gabonaise n’a pas effectué les déclarations requises auprès de la douane. Il a par ailleurs menti aux agents, indiquant que ces valises contenaient des « effets personnels » appartenant à son épouse.
Dans cette affaire, Guy Nzouba-Ndama risque gros. Les faits dont l’ancien président de l’Assemblée nationale est soupçonné sont constitutifs de l’infraction de « contrebande de marchandises prohibées ». Or, le Code des douanes punit sévèrement cette atteinte à la loi. L’article 470 prévoit des sanctions pénales, notamment une peine d’emprisonnement de trois mois à un an.
Guy Nzouba Ndama, dont l’argent a déjà été confisqué et placé au Trésor public, comme l’a indiqué dimanche le substitut du procureur de la République à Franceville, est par ailleurs sous le coup de sanctions fiscales. L’article 469 du Code des douanes prévoit la confiscation de l’objet de la fraude, la confiscation des moyens de transport, la confiscation des objets servant à masquer la fraude, ainsi qu’une amende égale au double de la valeur de l’objet de fraude. En clair : s’il est reconnu coupable, l’opposant serait contraint de payer le double de 1 190 000 000 FCFA, soit 2 380 000 000 FCFA.
A se demander si le jeu en valait vraiment la chandelle…
