La semaine dernière, le porte-parole du « Copil citoyen », un groupuscule d’opposants s’abritant derrière la société civile, avait accusé les députés et sénateurs gabonais d’avoir trahi la Nation (rien de moins !) en validant « l’adoption de nouvelles lois » relatives à la lutte contre le covid-19 au mépris, à l’en croire, des décisions de la Cour constitutionnelle. L’occasion pour le président de l’Assemblée nationale, ce lundi dans les colonnes de L’Union, de lui faire la leçon… de droit. Verbatim.
« Il n’y a pas qu’en matière de vaccination que le Copil citoyen raconte n’importe quoi. En matière de droit constitutionnel aussi ! », s’exclame un proche de Faustin Boukoubi. Le président de l’Assemblée nationale qui a accordé une longue interview ce lundi 10 janvier à nos confrères du quotidien L’Union.
« Vous devez savoir et comprendre que dans le cadre de la loi 003/2020 du 11 mai 2020 fixant les mesures de prévention, de lutte et de riposte contre les catastrophes sanitaires, il est fait au gouvernement obligation d’informer sans délai le Parlement des mesures prises en matière de riposte contre la Covid-19. Et qu’en référence à celle-ci, le contrôle et l’évaluation par les députés des mesures gouvernementales sont exercées a posteriori. Ce qui signifie que ce n’est qu’après que les arrêtés ont été pris que les députés auraient pu réagir. Et lorsque vous voyez la rapidité avec laquelle ils ont été pris (par le gouvernement qui est dans son bon droit, NDLR), vous imaginez notre difficulté. C’est vous dire que nous ne pouvons pas réagir spontanément sur des prérogatives qui ne sont pas les nôtres », rappelle M. Boukoubi.
Et le président de l’Assemblée nationale de souligner que « les députés n’interviennent dans aucune des étapes d’élaboration des textes réglementaires. Le rôle du Parlement n’est pas de les contrôler. Cette compétence est dévolue à la Cour constitutionnelle en vertu de l’article 85 alinéa 3 de la Constitution. Si les arrêtés dont vous parlez avaient été des projets de loi, en ce cas, les députés se seraient fait entendre. Mais en l’espèce, ce n’est nullement le cas (…) ».
« Les parlementaires ne sont nullement comptable des actes pris par le gouvernement dans le cadre de l’exercice de son pouvoir réglementaire », conclut Faustin Boukoubi.
On peut y voir une invitation à l’attention de Geoffroy Foumboula et des autres membres du Copil citoyen de relire la Constitution et ouvrir des manuels de droit. A l’évidence, le collectif d’opposants est aussi peu rigoureux en matière juridique qu’il ne l’est de la matière scientifique. Ses propos sur le vaccin le démontrent à suffisance…
