Gabon : Dans l’affaire du milliard, les choses se gâtent pour Guy Nzouba-Ndama renvoyé devant la Cour criminelle spéciale de Libreville pour « crime »

L'avenir judiciaire (et politique) de Guy Nzouba-Ndama encore plus assombri ce soir © DR

Interpellé le 17 septembre dernier avec 1,19 milliards en liquide à la frontière congo-gabonaise après un cours séjour à Oyo, Guy Nzouba-Ndama voit son avenir judiciaire (et politique) s’assombrir un peu plus. Ce mardi 25 octobre, le tribunal de première instance de Franceville a renvoyé l’affaire devant à la Cour criminelle spéciale de Libreville, requalifiant au passage les faits en « crime de blanchiment de capitaux ».

Pour l’ex-président de l’Assemblée nationale, c’est une très mauvaise nouvelle.

Alors que le verdict dans l’affaire consécutive à son interpellation mi-septembre à son retour du Congo Brazzaville avec plus d’un milliard de francs CFA en argent liquide dans trois valises négligemment disposées à l’arrière de son un pick-up était attendu ce 25 octobre, le Tribunal de première instance de Franceville s’est déclaré incompétent et a renvoyé l’affaire devant la Cour criminelle spéciale de Libreville, après avoir requalifié les faits reprochés à Guy Nzouba-Ndama en crime de blanchiment de capitaux. Il n’était au départ poursuivi que pour transport de marchandises prohibées et contrebande, un délit et non un crime.

On ne peut juger deux fois les mêmes faits

Pour ce magistrat très expérimenté, la décision du Tribunal de première instance de Franceville doit être bien comprise (ce qui est loin d’être évident au vu des « analyses » plus ou moins hasardeuses faites dans les médias, NDLR).

« En droit, il y a un principe fondamental qui veut qu’on ne peut juger deux fois les mêmes faits. C’est ce qu’on appelle le principe de la chose jugée. Le tribunal de Franceville, s’il avait rendu sa décision, aurait mécaniquement empêché la Cour criminelle spéciale de Libreville de se saisir plus avant du dossier. C’est pourquoi le juge de Franceville s’est déclaré incompétent, renvoyant l’affaire devant celui de Libreville (devant lequel il est déjà inculpé du crime de blanchiment de capitaux mais aussi de celui d’intelligence avec une puissance étrangère, NDLR) », explique ce grand professionnel du droit.

Selon lui, cette décision du tribunal de Franceville est de « très mauvais augure pour M. Nzouba-Ndama ». « Sans préjuger de la suite, le fait que l’intéressé soit désormais passible de la Cour criminelle spéciale de Libreville, et non d’un simple tribunal d’instance, et qu’il est poursuivi non pour un délit mais pour un crime, accroit le risque qu’il encourt », explique-t-il. 

Fin de parcours

De fait, devant la Cour criminelle spéciale de Libreville, ce n’est pas 6 mois d’emprisonnement avec sursis et 2 milliards 380 millions de francs d’amende que risque l’ex-président de l’Assemblée nationale, mais une peine bien plus lourde.

A cela, s’ajoute un autre élément, politique celui-ci. Inculpé devant la Cour criminelle spéciale de Libreville, Guy Nzouba-Ndama, qui risque également la suspension de ses droits civiques, est obligé de mettre en sourdine ses activités politiques en attendant son procès qui pourrait avoir lieu dans un an ou plus en fonction des besoins de l’instruction. En attendant, peut-être, de devoir dire définitivement adieu à la politique après le verdict de la Cour criminelle spéciale.