Hier mardi, la Cour de cassation a cassé et annulé la décision controversée de la Cour d’appel de Libreville qui, en août 2019, voulait faire comparaître devant elle le Président de la République suite à une action introduite par un collectif d’opposants radicaux, Appel à agir, dont le but était de faire déclarer la vacance du pouvoir présidentiel. Pour les avocats du chef de l’Etat, c’est une grande satisfaction.
« Nous sommes pleinement satisfaits de la décision de la Cour de cassation dont la mission est aussi de faire office d’organe régulateur de l’ordre judiciaire. La Cour le dit clairement, on ne peut ester en justice pour régler un contentieux d’ordre politique (…) La Cour d’appel a commis un contre-sens juridique. Elle vient d’être rappelé à l’ordre », a réagi l’un des avocats du président Ali Bongo Ondimba, Me Tony Serge Minko Mi-Ndong.
« La décision qui vient d’être rendue signifie clairement que la Cour d’appel judiciaire de Libreville ne peut pas prendre la décision d’assigner le chef de l’Etat », poursuit-il.
Pour ce professeur de droit public de l’UOB, la décision de la Cour de cassation était attendue. « Il est clair qu’au terme de la Constitution, le président de la République, au nom en particulier de la séparation des pouvoirs, ne peut être déféré devant un tribunal ordinaire », indique, péremptoire, l’universitaire. « De ce point de vue, on peut considérer comme abracadabrantesque la décision en juillet dernier de la Cour d’appel judiciaire de Libreville », complète-t-il.
Un raisonnement partagé par un des autres avocats du président Ali Bongo. « Le chef de l’Etat a remporté son bras de fer face au collectif Appel à agir mais c’est d’abord la victoire du droit. Au Gabon, il y a une Constitution, des lois et des règles de procédure. Il faut les respecter et personne ne peut s’en affranchir pour des convenances politiques », fait-il observer.
Et la robe noire de cingler : « Appel à agir vient d’apprendre à ses dépens qu’on ne peut impunément se servir du droit pour faire de la politique ». C’est sans doute la morale à tirer de cette histoire, véritable feuilleton à la fois judiciaire, politique et médiatique, dont l’épilogue est désormais connu.
