Gabon : A bon droit, la Cour constitutionnelle rejette les recours relatifs à la dépénalisation de l’homosexualité

La présidente de la Cour constitutionnelle gabonaise, Marie-Madeleine Mborantsuo © DR

La loi de dépénalisation de l’homosexualité avait été votée le 29 juin dernier par le Parlement au terme d’une âpre bataille entre une majorité progressiste et opposition conservatrice. Elle permet au Gabon de revenir au droit en vigueur de 1963 à 2019. 

La Cour constitutionnelle gabonaise a rejeté les recours déposés par l’opposition, partis politiques et collectifs de citoyens, portant sur l’article 406 alinéa 5 du Nouveau Code pénal dépénalisant l’homosexualité au Gabon.

A bon droit, selon les constitutionnalistes. « Le rejet de ces recours était attendu car l’argumentaire des requérants était largement infondé », commente un professeur de droit public de l’UOB.

La plupart de ces recours avaient été déposés pour vice de forme. En réalité, il s’agissait d’une stratégie visant à contester sur le fond une loi visant pourtant simplement à rétablir le droit antérieur.

En effet, de 1963 à 2019, l’homosexualité n’était pas pénalisée sans que cela n’est jamais posé le moindre problème dans la société.

La dépénalisation de l’homosexualité au Gabon a été unanimement saluée à l’extérieur du pays, tant par les institutions comme l’ONU que par des associations de défense des droits de l’Homme.

Au Gabon, en revanche, elle a fait l’objet d’une instrumentalisation politique. L’opposition, moribonde, persuadée de la réticence d’une partie de la société gabonaise, a tenté de surfer sur un débat pour se refaire une santé, n’hésitant pas à user, de l’aveu même des associations, d’« arguments nauséabonds ».