Fact checking : Pourquoi Rose Ossouka Raponda est toujours dans les délais pour prononcer son discours de politique générale

Le premier ministre gabonais, Rose Christiane Ossouka Raponda © DR

Dans un article publié lundi 31 août, en réalité une reprise d’un article déjà paru le 26 août dernier, Gabon Media Time soutient que le premier ministre, Rose Christiane Ossouka Raponda aurait violé « l’article 28 de la Constitution qui fixe un délai de 45 jours pour prononcer son discours de politique générale devant le Parlement. A en croire le site d’information, la date butoir de cet exercice, qu’il fixe au dimanche 30 août, aurait été dépassée. Problème : comme il l’a déjà été démontré, cette analyse, purement mathématique, ne tient pas la route sur le plan juridique. Voici pourquoi. 

Errare humanum estperseverare diabolicum. C’est un peu le sentiment qui prévaut à la lecture – ou plutôt la relecture – d’un article publié sur le site Gabon Media Time le 26 août dernier et republié hier, lundi.

A en croire cet article, le premier ministre aurait dépassé la date constitutionnelle, fixée à 45 jours après sa nomination en vertu de l’article 28a de la Constitution. En réalité, il n’en est rien comme les plus fins connaisseurs de la Loi fondamentale gabonaise.

« Cette analyse, purement mathématique, est erronée sur le plan de vue juridique », commente, catégorique, un professeur de droit constitutionnel de l’UOB. Et celui-ci d’expliquer pourquoi. « Suivant la jurisprudence constante de la Cour constitutionnelle et la doctrine, c’est à dire la matière universitaire particulièrement abondante sur le sujet, le délai de 45 jours ne court pas à compter de la date de la signature du décret de nomination du premier ministre par le président de la République mais à partir de la cérémonie de prestation de serment », indique l’universitaire.

Amateurisme journalistique

D’une manière générale, dans le monde universitaire, l’analyse qualifiée de « littérale » et « scolaire » du texte constitutionnel par notre confrère, prête plutôt à sourire. « Il est surprenant qu’un site d’information, créé par un juriste et qui se pique de recruter des journalistes ayant effectué un cursus en droit, puisse à ce point se méprendre sur l’interprétation de notre Loi fondamentale », raille de son côté l’un de ses jeunes confrères de l’UOB, chargé de cours en droit public. « N’en est à l’évidence pas spécialiste qui veut comme le montre à suffisance cet article, manifestement l’oeuvre d’un amateur », cingle-t-il avec un art consommé de la litote.

Pour en revenir à l’essentiel, la cérémonie d’investiture du premier ministre ayant eu lieu le 22 juillet dernier, Rose Christiane Ossouka Raponda a donc juridiquement jusqu’au samedi 6 septembre pour effectuer sa déclaration de politique générale. Un timing idéal en quelque sorte car les parlementaires effectueront leur rentrée aujourd’hui même, mardi 1er septembre.