Dans un arrêt long de 19 pages rendu ce mardi 5 avril 2022, la Cour d’appel de Paris a annulé la sentence arbitrale du 19 novembre 2019 qui avait condamné l’Etat gabonais à payer au Groupement Santullo 90 milliards de Francs CFA, auxquels s’ajoutaient 11 milliards de Francs CFA d’intérêts de retard, soit au total 101 milliards Francs CFA. Pour les autorités gabonaises, qui ont entrepris de lutter y compris sur le plan judiciaire contre les détournements de deniers publics, c’est une victoire majeure.
C’est l’épilogue d’un long feuilleton judiciaire. Et pour le Gabon, il se termine de la plus belle des façons.
Au terme d’une longue et haletante procédure, la Cour d’appel de Paris a annulé la sentence arbitrale rendue le 19 novembre 2019 qui condamnait l’Etat gabonais à payer au Groupement Santullo 90 milliards de Francs CFA, auxquels s’ajoutaient 11 milliards de Francs CFA d’intérêts de retard, soit au total 101 milliards Francs CFA. Une décision définitive et exécutoire.
De manière plus anecdotique mais éminemment symbolique, le Groupe Santullo a été condamné à verser plus de 52 millions de francs CFA (80 000 euros) de dommages et intérêts à l’Etat gabonais.
Au terme d’un long développement, la Cour d’appel de Paris a estimé que Guido Santullo avait corrompu des dignitaires gabonais (dont Magloire Ngambia) afin que le Groupement Santullo se voit attribuer dix marchés publics pour un montant de 400 milliards de Francs CFA puis d’avoir blanchi les sommes tirés de ces marchés publics.
La Cour d’appel a considéré que l’ensemble des éléments présentés par l’Etat gabonais reposait sur « des indices suffisamment graves, précis et concordants, pour entacher la conclusion et l’exécution desdits marchés ». Elle a également considéré que la reconnaissance et l’exécution de la sentence étaient susceptibles de faire bénéficier le Groupement Santullo du produit d’activités frauduleuses et de violer de manière caractérisée l’ordre public international.
Pour Libreville, cette victoire judiciaire éclatante doit avoir une vertu pratique. « La décision de la Cour d’appel de Paris doit servir de précédent et d’exemple. Certaines entreprises, fort heureusement une minorité, utilisaient la procédure arbitrale pour s’enrichir à milliards alors qu’elles alors qu’elles n’avaient nullement exécuté leur part du contrat », explique, satisfaite, une source au sein de la Présidence gabonaise.
Toutes choses égales par ailleurs, cette décision en rappelle une autre. En septembre 2019, le Gabon avait eu gain de cause devant la cour d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI) de Paris face au groupe espagnol de BTP Eurofinsa qui lui réclamait indument quelque 43 milliards de francs CFA.
Cette décision est également bienvenue au moment où le Gabon mène une lutte inédite dans son ampleur et son intensité contre la corruption au plus haut-niveau qui se matérialise à travers l’opération anti-corruption Scorpion, les task forces sur les dettes intérieures et extérieures supervisées par l’ex-coordinateur général des affaires présidentielles, Noureddin Bongo Valentin (qui ont permis de récupérer plus de 1000 milliards de francs CFA), ou encore l’adhésion à venir du pays à l’ITIE (Initiative pour la transparence des industries extractives).
