Crise institutionnelle au Gabon : le jour d’après

Ce 30 avril 2018 au Gabon, l'Assemblée nationale a été temporairement suspendue et ses pouvoirs transférés au Sénat en attendant l'organisation des prochaines élections législatives. Ainsi en a décidé la Cour Constitutionnelle. © DR – Twitter

« Séisme politique » (Yves-Laurent Goma, Gabonactu.com), « coup de tonnerre » (Sébastien Németh, RFI), « tremblement de terre » (Mathieu Olivier, Jeune Afrique), « tsunami institutionnel » (Adrien Seyes, La Libre Belgique / Afrique)… Ces dernières heures, les journalistes ont rivalisé de métaphores et de superlatifs pour qualifier les décisions prises par la Cour Constitutionnelle au Gabon lundi 30 avril. Mais qu’en est-il 24 heures plus tard, une fois passé l’effet de sidération ?

Aujourd’hui dans les rues de Libreville, tout le monde s’accordait sur un point : ce qu’a vécu hier le Gabon est sans doute historique. Accusée d’être affidée au pouvoir, la Cour Constitutionnelle a usé d’une rare indépendance pour sanctionner le gouvernement, incapable à ses yeux d’organiser les élections législatives dans les délais impartis. Mais une fois passée la stupeur, quelle est la situation ? Tour d’horizon.

Le gouvernement est considéré comme responsable de cette situation. C’est lui qui devait organiser les élections législatives et mettre en oeuvre les actes du Dialogue politique d’Angondjé qui s’est tenu mi-2017. Dans le détail, la Cour constitutionnelle a estimé que le gouvernement avait échoué sur deux points en particulier – la révision de la
liste électorale et la mise en place du Centre gabonais des élections (CGE) -, ce qui a
empêché la tenue des législatives avant la date butoir du 30 avril 2018. Pour ces raisons, le gouvernement a été démis de ses fonctions. Une nouvelle équipe gouvernementale doit très rapidement être nommée. Emmanuel Issoze Ngondet, l’actuel premier ministre, considéré comme le premier responsable de ce shutdown institutionnel, ne sera probablement pas reconduit dans ses fonctions.

Si crise institutionnelle, il y a eu, celle-ci a manifestement été circonscrite grâce à l’intervention de la Cour constitutionnelle. S’agissant de l’Exécutif, Une fois la démission de l’actuel Premier ministre déposée, Ali Bongo Ondimba procédera à la nomination d’un nouveau chef de gouvernement. Durant cette transition, le gouvernement demeurera responsable devant le seul Président de la République en attendant l’élection de la nouvelle Assemblée nationale.

Quant au pouvoir législatif, ses travaux ne seront pas bloqués puisque les prérogatives de l’Assemblée nationale ont été temporairement transférées au Sénat qui pallie l’absence de la première chambre. Pendant cette période transitoire, c’est donc le Sénat qui examinera les textes.

Cette situation, telle que façonnée par la Cour Constitutionnelle, ne remet nullement en cause la tenue des élections législatives qui devront être organisées par le prochain gouvernement. Elles auront lieu à une date fixée par la Cour constitutionnelle, une fois celle-ci saisie par l’Autorité administrative compétente, en l’occurrence le Centre gabonais des élections (CGE).