La CPI n’ouvrira pas d’enquête sur les événements post-électoraux de 2016 au Gabon

Fatou Bensouda, le procureur de la Cour Pénale Internationale © CPI

Le Procureur de la Cour Pénale Internationale, Fatou Bensouda, a estimé que les conditions justifiant l’ouverture d’une telle enquête n’étaient pas réunies. 

Si la décision était attendue, elle n’en constitue pas moins une victoire pour Libreville. « À l’issue d’un examen approfondi […] j’ai estimé [que] les conditions juridiques justifiant l’ouverture d’une enquête [sur les violences post-électorales en 2016 au Gabon au sujet desquelles un examen préliminaire avait été ouvert il y a deux ans] n’étaient pas remplies », a indiqué ce soir dans un communiqué Fatou Bensouda, le Procureur de la CPI. Une décision logique pour les observateurs, le dossier étant largement vide.

« Après un examen minutieux des informations disponibles au regard des conditions juridiques posées par le Statut de Rome, j’ai conclu qu’il n’y avait pas de base raisonnable permettant de croire que les actes présumés commis au Gabon dans le contexte des violences post-électorales survenues en 2016, que ce soit par des membres de l’opposition ou par les forces de l’ordre gabonaises, constituent des crimes contre l’humanité au regard des dispositions du Statut de Rome de la CPI », a expliqué Fatou Bensouda.

Et celle-ci de poursuivre : « il n’y a pas lieu de croire, au regard des informations disponibles, que le crime d’incitation au génocide a été commis au cours de la campagne électorale en question. J’ai donc conclu que les crimes présumés commis dans la situation au Gabon ne relèvent pas de la catégorie des crimes sur lesquels la CPI est chargée de mener des enquêtes et des poursuites. »

« s’il y a eu crimes, les torts sont largement partagés »

« Certes, il y a eu des violences post-électorales au Gabon. Mais d’une part, si le nombre de morts communiqué par les autorités gabonaises étaient peut être légèrement minoré, celui transmis par l’opposition étaient exagérément élevé. Celle-ci n’a jamais pu apporter les preuves matérielles susceptible de l’attester. Par ailleurs, en aucun cas, il n’aurait été possible de qualifier ces événements de crime contre l’humanité ou de génocide », précise une source à La Haye.

Celle-ci reconnait par ailleurs que « s’il y a eu crimes, les torts sont largement partagés entre le pouvoir et l’opposition. Lors de l’enquête préliminaire, nous avons recueillis de nombreux témoignages attestant que M. Jean Ping avait incité ses partisans à descendre dans la rue et commettre des violences, les mettant je le crains délibérément en danger. »

Cette décision sera peut-être de nature à redorer quelque peu le blason de la CPI en Afrique. Cette juridiction siègeant en Europe (à La Haye au Pays-Bas) est en effet souvent pointée du doigt pour ne s’intéresser presque exclusivement qu’aux Africains alors que, de toute évidence, le continent africain n’a pas le monopole des crimes susceptibles d’être poursuivis par elle.