Le premier ministre, Julien Nkoghe Bekalé, a consulté sur ce point en début de semaine la Cour constitutionnelle. Hier, c’est le bureau du Sénat qui a donné son accord à ce sujet.
Autour de la présidente Dr Lucie Milebou-Mboussou, les sénateurs se sont retrouvés ce mercredi 8 avril une réunion extraordinaire du Bureau de leur institution à l’issue de laquelle ils ont autorisé à l’unanimité le déclenchement de l’état d’urgence sanitaire afin de limiter la propagation du virus dans le pays qui compte à ce jour 34 cas testés positifs, dont un décès et une guérison.
Convoquée en urgence, cette réunion visait à répondre à la correspondance du président de la République, Ali Bongo Ondimba, qui a consulté ces dernières heures les Bureaux des deux chambres du Parlement sur la question de l’état d’urgence sanitaire face au Covid-19.
Il s’agit pour le chef de l’Etat de s’assurer que le circonstances actuelles répondent aux exigences de l’article 25 de la Constitution qui disposent que « le président de la République peut, lorsque les circonstances l’exigent, après délibération du Conseil des ministres et consultation des bureaux de l’Assemblée nationale et du Sénat, proclamer par décret l’état d’urgence ou l’état de siège, qui lui confèrent des pouvoirs spéciaux, dans les conditions déterminées par la loi ».
La deuxième chambre y a donc répondu positivement. « Le Bureau du Sénat reconnait l’extrême gravité de cette crise sanitaire et son impact dévastateur tant, au plan social qu’économique dans notre pays, approuve, à l’unanimité, la mise en œuvre des dispositions de l’article 25 de la constitution, autorisant le chef de l’État à proclamer l’état d’urgence, dans l’intérêt supérieur de la Nation », a indiqué dans un communiqué le Bureau du Sénat.
L’Assemblée nationale, quant à elle, devrait se prononcer aujourd’hui jeudi, ou au plus tard demain, précise une source proche de Faustin Boukoubi, le titulaire du perchoir.
La décision du Sénat intervient quelques jours seulement après que le premier ministre a soumis à la Cour constitutionnelle une demande d’avis relative aux dispositions de l’article 25 de la Loi fondamentale. Julien Nkoghe Bekale veut en effet s’assurer que, dans les circonstances actuelles marquées par une urgence sanitaire, le recours l’état d’urgence est conforme à la Constitution.
Confrontés à une catastrophe sanitaire sans précédent, de nombreux pays dans le monde sur tous les continents ont eu recours à l’état d’urgence. C’est le cas notamment de l’Espagne, de l’Equateur ou encore du Maroc.
Plus de rapidité et donc d’efficacité dans la riposte face au Covid-19
Un tel dispositif présente en effet l’avantage d’accroître l’efficacité de la riposte face au Covid-19, le président de la République, en tant que chef de l’Exécutif, pouvant, dans le strict respect du cadre constitutionnel, légiférer par ordonnance et donc gagner un temps précieux dans la mise en oeuvre des mesures décidées.
Une initiative opportune alors que les particuliers et les entreprises attendent impatiemment la mise en oeuvre du plan d’aide massif de 250 milliards de francs CFA annoncé vendredi par le président Ali Bongo Ondimba (lire notre article) et que le gouvernement est accusé de lenteur dans sa mise en oeuvre (lire notre article).
