C’est l’une des dispositions qui figure dans le projet de loi portant réorganisation de la Haute Autorité de la Communication (HAC) présenté mercredi 1er février en Conseil des ministres.
« En matière de sanctions, les nouvelles dispositions précisent que les commentaires des articles mis en ligne fondés sur des propos haineux, racistes, tribalistes ou d’images portant atteinte à l’intégrité morale, à l’honneur, à la cohésion sociale ou à la vie privée d’autrui, exposent le directeur de publication aux sanctions prévues par le présent projet de loi », indique le communiqué final du Conseil des ministres.
Aussitôt rendue publique, cette disposition a été largement commentée dans les médias. Souvent de façon fallacieuse.
En réalité, il ne s’agit en aucune manière d’entraver la liberté d’expression mais de protéger les populations contre des actes qui sont punis par la loi.
« Le texte relève du bon sens et il est équilibré », fait valoir le cabinet de Rodrigue Mboumba, le nouveau ministre de la Communication.
Bon sens et équilibre
Du bon sens car les responsables de publication ont le pouvoir de valider ou pas les commentaires afin qu’il soient ou non publiés au pied des articles sur leur média en ligne. Ils ont donc un rôle de modérateur. Et s’ils ne remplissent pas, conformément à la loi, ils pourront être sanctionnés par le juge au civil. Nul besoin en effet de rappeler que les propos haineux, racistes, tribalistes, la diffamation ou autres commentaires de ce genre ne relèvent pas de la liberté d’expression.
En revanche, le projet de loi du gouvernement est équilibré en ce sens que les commentaires des internautes sur les mêmes articles effectués sur Facebook, Twitter ou WhatsApp, parce qu’ils sont instantanément publiés sans que le média en ligne n’ait à les valider a priori, ne sont pas susceptibles d’entrainer des sanctions.
