Le Sénat gabonais devrait se prononcer ce lundi 29 juin après-midi sur la révision du Code pénal qui ne se limite pas, loin s’en faut, à la suppression de la pénalisation de l’homosexualité.
La révision du Code pénal devrait être soumise aux sénateurs réunis en session plénière cet après-midi à 14h00. Après l’examen des différents articles et amendements, ceux-ci seront appelés à se prononcer au moyen du vote.
En cas de rejet ou de modification du texte par rapport à la mouture adoptée en première lecture par les députés, une commission mixte paritaire Assemblée nationale et Sénat sera mise en place pour harmoniser le texte.
Le 25 juin dernier, lors de son adoption à l’Assemblée nationale, 48 députés avaient voté pour, 24 contre et 25 s’étaient abstenus.
Un texte qui favorise d’abord la lutte contre la corruption
Un résultat positif mais étriqué que les observateurs imputent à la disposition sur la dépénalisation de l’homosexualité qui concentre toutes les attentions. Le gouvernement a enfin proposé de retirer l’alinéa 5 de l’article 402 du Code pénal en vigueur depuis juillet 2019. Celui-ci condamnait à 6 mois de prison ferme et une amende de 5 millions de FCFA les personnes reconnues « coupables » d’homosexualité.
A tort selon ce professeur en droit public de l’UOB. « La loi n°042/2018 du 05 juillet 2019 portant Code pénal en République gabonaise comporte des avancées majeures dans notre droit », indique-t-il. « Le texte vient renforcer la lutte contre le terrorisme, le braconnage, les prédateurs sexuels notamment dans le milieu professionnel, etc. Il améliore également très sensiblement la protection des femmes et des enfants. Enfin, il donne des armes pour mieux lutter contre la corruption, le détournement de fonds publics et le blanchiment », explique l’universitaire.
Crainte chez certains politiques
Là se trouve peut-être d’ailleurs le véritable nœud du problème. C’est ce que pense l’un de ses collègues, professeur en science politique dans la même université. « Si la commission du Sénat avait, l’année dernière, introduit un alinéa 5 à l’article 402 pénalisant l’homosexualité – car c’est bien elle et non le gouvernement qui l’a fait -, sachant le caractère polémique d’une telle disposition, c’était, selon certains, dans une volonté de bloquer l’ensemble du texte. En clair, comme le Sénat savait que la pénalisation de l’homosexualité provoquerait un vif débat, cela aurait pu gêner l’adoption du reste du texte en particulier les dispositions sur la lutte contre la corruption et le détournement de fonds publics que redoutent tout particulièrement un certain nombre de responsables politiques », analyse l’universitaire.
Selon lui, « l’hystérisation » actuelle du débat autour de la dépénalisation de l’homosexualité est, en partie au moins, due à une tentative d’instrumentalisation de la part de certains hommes et femmes politiques qui voient d’un mauvais œil le durcissement de la lutte anti-corruption dans le pays.
