Cinq formations politiques de l’opposition gabonaise, réunies au sein de la plateforme Alternance 2023, ont saisi lundi 6 février la Cour constitutionnelle en vue de « l’annulation de la composition de la Commission ad hoc et du Collège spécial destinés à l’élection du Président du Centre Gabonais des Elections (CGE) ».
Selon un communiqué d’Alternance 2023, cette saisine « fait suite à la décision du ministre de l’Intérieur de désigner, en lieu et place des partis politiques de l’Opposition, les membres desdits organes [Commission ad hoc et Collège spécial – ndlr], violant ainsi les dispositions pertinentes du Code électoral. »
Nemo auditur propriam suam turpitudinem allegans
Ce recours, qui à tous les atours d’une tentative d’obstruction, a toutefois peut de chance d’aboutir selon ce professeur de droit public de l’UOB, spécialisé dans le contentieux électoral. « Il faut se rappeler que, si le ministre de l’Intérieur, a, de guerre lasse, fini par désigner lui-même les membres devant siéger dans ces deux commissions, c’est en raison de l’absence de consensus au sein de l’opposition gabonaise, dû notamment à la position maximaliste des requérants (Alternance 2023, NDLR) », rappelle-t-il. « Or », complète-t-il, « comme le dit cet adage du droit, nemo auditur propriam suam turpitudinem allegans ( du latin nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude, NDLR). »
Absence de réelle représentativité
La Cour constitutionnelle pourrait par ailleurs constater que les tergiversations au sein de l’opposition, auxquelles s’ajoutent désormais ce recours, conduisent à un dépassement du calendrier qu’elle a elle-même prescrit pour le renouvellement du bureau du CGE. Pour certains observateurs, il s’agirait même d’une stratégie visant, en toute connaissance de cause, à mettre en porte-à-faux l’Exécutif par rapport au Juge constitutionnel (lire notre article).
A noter que les cinq partis auteurs de la saisine du Conseil constitutionnelle ne sont que peu représentatifs. Ils pèsent à eux cinq onze députés seulement sur les 143 que compte l’Assemblée nationale (7 pour le RPM, 3 pour le PSD, 1 pour l’UN, 0 pour Réagir et 0 pour le PRC), soit 7,43 %… Par ailleurs, au sein de l’opposition, le cavalier seul d’Alternance 2023 est très critiqué par les autres composantes, la PG 41 notamment mais pas seulement.
Polémique
Au Gabon, cette initiative relance le débat sur l’ouverture de la saisine de la Cour constitutionnelle à un spectre de cas très large. Dans la pratique, celle-ci est davantage utilisée par les requérants moins pour faire valoir le droit que pour entraver l’action de l’Exécutif. Sans doute que le balancier est allé trop loin et qu’il convient de le rééquilibrer.
