L’ancien président de l’Assemblée nationale et président du parti d’opposition Les Démocrates a été interpellé samedi 17 septembre à la frontière entre le Congo-Brazzaville, d’où il venait, et le Gabon, d’où il rentrait, avec trois grosses valises bourrées de cash. Montant total : 1 milliard 190 millions FCFA. Il a aussitôt été placé en garde à vue. Voici ce qu’il risque sur le plan pénal.
Les faits rapportés en l’espèce sont constitutifs de l’infraction de contrebande de marchandises prohibées.
L’article 472 du code des douanes définit la contrebande comme « des importations en dehors des bureaux de douanes ainsi que toute violation des dispositions légales ou réglementaire relatives à la détention et au transport des marchandises à l’intérieur du territoire douanier en dehors des bureaux de douanes. »
Les sanctions prévues pour ce genre d’infraction sont à la fois d’ordre fiscal et pénal.
Sur le plan fiscal, tout contrevenant encourt, en vertu de l’article 469 du Code général des Douanes :
– la confiscation de l’objet de la fraude (en l’espèce, les 1,19 milliard de francs CFA en espèce) ;
– la confiscation des moyens de transports (en l’espèce, le pick-up) ;
– la confiscation des objets servant à masquer la fraude ;
– une amende égale au double de la valeur de l’objet de fraude (soit en l’espèce, 2,38 milliards de francs CFA).
En sus, le contrevenant risque sur le plan pénal, en vertu de l’article 470 de ce même Code :
