Adoptée fin 2018 dans des conditions controversées, la loi qui criminalise l’homosexualité au Gabon, continue, quelques semaines après son introduction, fin octobre, dans le nouveau Code pénal, de faire des remous, bien au-delà de la seule communauté LGBT+ (lesbiennes, gays, bisexuels et transsexuels). Nombreux sont aujourd’hui ceux à appeler, pour de multiples raisons, à la suppression d’une disposition perçue comme anachronique et peu en phase avec l’image d’ouverture et de tolérance prêtée au Gabon.
Il est des dispositions dont on se passerait volontiers. En criminalisant les relations homosexuelles, fin octobre, le Gabon est devenu le 70ème pays au monde où cette orientation sexuelle est désormais considérée comme une infraction pénale. Selon la loi n°042/2018 du 5 juillet 2019 portant Code pénal, « les relations sexuelles entre personnes de même sexe » constituent une atteinte aux mœurs. Désormais, la peine encourue pour des rapports sexuels avec une personne du même sexe peut aller jusqu’à six mois de prison et une amende de 5 millions de francs CFA.
Une disposition adoptée dans des conditions controversées
Dès son adoption, la disposition a suscité des remous. Il faut dire qu’elle a été adoptée dans des conditions pour le moins singulières. Le 31 décembre 2018, la loi n’a été votée que par le seul Sénat, l’Assemblée nationale à ce moment-là ne siégeant pas encore (la première chambre n’ayant repris ses travaux qu’en février 2019 après avoir été suspendue fin avril par la Cour Constitutionnelle, le mandat des députés ayant été largement dépassé dans leur durée).
Or, le Sénat, perçu comme moins représentatif et plus conservateur, avait mis à profit cette situation exceptionnelle pour introduire dans le droit gabonais un délit général d’homosexualité via l’ajout d’un alinéa 5 à l’article 402 du nouveau Code pénal, autrement plus sévère que la disposition précédente, remontant elle à 1969, qui se contentait de pénaliser la notion d’ « acte contre nature sur un individu de son sexe et mineur de moins de 21 ans. »
Tollé et indignation au Gabon comme ailleurs
Dès son adoption, ce texte a suscité l’indignation au sein de la communauté LGBT+ (lesbiennes, gays, bisexuels et transsexuels), renvoyée à la clandestinité et qui se dit aujourd’hui stigmatisée, non sans effets pervers en matière de santé (notamment de lutte contre le VIH/Sida).
Mais il a provoqué également l’incompréhension des partenaires du Gabon. Le gouvernement anglais met même désormais en garde ses citoyens en partance pour le Gabon. Sur le site du ministère britannique des Affaires étrangères, sur la page consacrée au Gabon, on peut lire en effet qu’il n’y existe « aucune protection légale contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle » et que « la discrimination peut être un problème pour ceux qui parlent ouvertement de leur identité sexuelle ».Une telle disposition n’est par ailleurs pas sans conséquence sur le plan économique. « La non discrimination fondée sur l’orientation sexuelle fait partie des nombreuses conventions internationales. En cas de non respect, les investisseurs des pays partenaires concernées sont invitées de fait à revoir leurs projets », explique un responsable du département Afrique au FMI. C’est le cas notamment de l’Union européenne, l’un des principaux partenaires économiques du Gabon, dont la Charte des droits fondamentaux, contient une disposition générale mettant l’orientation sexuelle au nombre des motifs interdits de discrimination.
Un texte anachronique, à rebours de l’image d’ouverture et de tolérance du Gabon
Mais il y a pire encore, comme le résume un ambassadeur en poste à Libreville. « Certes, l’homosexualité est illégale dans 33 des 54 pays africains (…) On peut comprendre, même si c’est pour le déplorer, que certains pays sur le continent choisissent la voie de la pénalisation. Mais s’agissant du Gabon, c’est très surprenant. Le pays est en effet réputé pour son ouverture et sa très grande tolérance. C’est pourquoi la criminalisation de l’homosexualité a surpris, je peux dire, tout le monde », commente le diplomate. « D’autant qu’elle apparaît totalement anachronique dans le mouvement général du monde auquel l’Afrique n’échappe pas », ajoute-t-il.
Face à ce constat, les voix sont de plus en plus nombreuses à s’élever au Gabon pour dénoncer cette disposition et appeler à sa suppression. C’est le cas notamment de la première dame, Sylvia Bongo Ondimba. « La haine, les pressions, les interdictions, ne gagneront jamais face à la liberté d’aimer. S’en prendre à une citoyenne ou un citoyen sur ce qui relève de son intimité n’a pas place dans notre pays. Au Gabon, chacune et chacun doit avoir le droit d’aimer sans être inquiété », a écrit sur son compte Twitter le 31 octobre dernier celle qui est connue pour son engagement dans la défense des publics vulnérables.
Pour les Gabonais, là n’est pas la priorité
C’est aussi le cas chez de nombreux juristes, à l’instar de ce magistrat qui, devoir de réserve oblige, s’exprime sous le sceau de l’anonymat. « La création du délit d’homosexualité ne me parait pas opportune. Cette incrimination devrait, à mon sens, être supprimée », précise-t-il d’emblée. Pour lui aussi, le Gabon va « à rebours de la marche du monde, y compris ici en Afrique », voire, dit-il, « remet en cause l’esprit des engagements internationaux auxquels il a souscrit », expliquant que « la tendance générale est à la promotion de la lutte contre toutes les formes de discrimination et que dans de nombreux Etats modernes la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle est un délit. »
De fait, la criminalisation de l’homosexualité a ouvert la voie à bien des critiques et controverses dont le Gabon aurait pu se dispenser. D’autant que, font valoir ses détracteurs, il n’y avait pas de situation particulière ni même d’affaires qui auraient appelé à l’adoption d’une telle disposition. Depuis des décennies, les condamnations par les tribunaux gabonais pour acte contre nature sont en effet inexistantes. « Le rapport coût / désavantage d’une telle mesure est très mauvais. On voit les effets négatifs pour notre pays mais on peine à voire les éventuelles retombées positives », déplore un diplomate gabonais en poste à Bruxelles depuis deux ans.
Dans son intérêt, le Gabon s’honorerait à revenir sur une telle disposition d’un autre âge. D’autant que pour les Gabonais, là n’est pas du tout la priorité.
