Dans une décision datée du 13 janvier, la Cour constitutionnelle a rejeté la requête en inconstitutionnalité visant le projet de loi de Finances 2023 introduite par la plateforme Copil citoyen. Dans sa décision n° 0066/CC du 13 janvier 2023, relative à la requête introduite par la plateforme « Copil Citoyen » pour inconstitutionnalité de la … Lire la suite de Prétendue inconstitutionnalité de la loi de Finances 2023 : La Cour constitutionnelle déboute le Copil citoyen