Arrêté anti-Covid : « Lorsque la Cour constitutionnelle est saisie, en attendant sa décision, le texte querellé est automatiquement suspendu. C’est la loi » (professeur de droit)

Attaqué devant la Cour constitutionnelle par un collectif d’opposants, réunis au sein du « Copil citoyen », l’arrêté gouvernemental relatif aux mesures anti-Covid du 24 décembre a été suspendu, tout comme le fut en son temps le précédent arrêté en date du 25 novembre. Certains ont voulu y voir une « victoire » de ce collectif. Il n’en est … Lire la suite de Arrêté anti-Covid : « Lorsque la Cour constitutionnelle est saisie, en attendant sa décision, le texte querellé est automatiquement suspendu. C’est la loi » (professeur de droit)